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28407 Résultats de recherche

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caa douai 17 aout 2023, commune de lievin, req. ndeg 20da01270

  • 21/08/2023
  • 9h58

    • >.

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La communication des éléments d'appréciation des offres n'est pas obligatoire

  • 21/08/23
  • 07h 02

Une communaute de communes engage la passation d'un marche public de travaux selon la procedure adaptee. A la demande d'une societe dont l'offre a ete rejetee, le Tribunal administratif de Besancon annule la procedure et enjoint a la commune de la...

La PQR mise à mal par la plateforme nationale et centralisée de la commande publique ? « Mais non... »

  • 21/08/23
  • 07h 01

Le senateur Herve Maurey s'inquiete pour la presse quotidienne regionale face aux consequences du projet de mise en place d'une plateforme nationale et centralisee de la commande publique : >. Ces journaux de la presse quotidienne regionale (PQR)...

2022 : une année chargée pour la DAJ

2022 : une année chargée pour la DAJ

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publie il y a quelques semaines son rapport d'activite annuel. L'occasion de faire un bilan sur les modifications recentes du droit de la commande publique, mais aussi d'evoquer celles a venir.

dossier index des dossiers api

le 21/08/2023 à 12h00 par Rédaction

Retrouvez le sommaire des dossiers d'achatpublic.info...

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dossier abus de dependance economique

le 20/08/2023 à 11h30 par Rédaction

L'abus de dependance economique se caracterise par une situation ou une entreprise profite abusivement de l'etat de dependance dans lequel se trouve un partenaire commercial...

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dossier abus de position dominante

le 20/08/2023 à 11h00 par Rédaction

L'abus de position dominante consiste, pour un operateur, a adopter un comportement visant a eliminer, a contraindre ou encore a dissuader tout concurrent d'entrer ou de se maintenir sur le marche fournisseurs ; faussant ainsi la concurrence....

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dossier accord-cadre

le 20/08/2023 à 10h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier accord-cadre : montant maximum

le 20/08/2023 à 10h00 par Rédaction

La CJUE en interdisant les accords-cadres sans montant maximum, dans sa decision >, a bouleverse la pratique des acheteurs...

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dossier accord-cadre a bons de commande

le 20/08/2023 à 09h30 par Rédaction

Un accord-cadre peut etre execute au fur et a mesure de l'emission de bons de commande des lors qu'il fixe toutes les stipulations contractuelles. Retour sur cette technique d'achat...

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