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28406 Résultats de recherche

dossier commande publique et relocalisation
le 19/08/2023 à 08h30 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier commission d'appel d'offres
le 19/08/2023 à 08h00 par RédactionLa regularite de l'attribution d'un marche public ne s'evalue pas uniquement a l'aune du droit de la commande publique. Elle depend aussi de la bonne application des regles relatives a l'organisation la CAO. Et une fois l'attributaire du marche...
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dossier commission des marches
le 19/08/2023 à 07h30 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier commission des marches en procedure adaptee
le 19/08/2023 à 07h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier comptabilite publique
le 19/08/2023 à 06h30 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier concession
le 19/08/2023 à 06h00 par RédactionLa directive europeenne 2014/23/UE a profondement modifie le regime de la concession en France. Notamment, un modele inedit voit le jour : la concession de service. Retour sur ce nouveau cadre juridique...
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dossier concession : risque d'exploitation
le 19/08/2023 à 05h30 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier concession d'autoroute
le 19/08/2023 à 05h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier concession de service
le 19/08/2023 à 04h30 par RédactionLa concession de service est un montage contractuel possible en France depuis la transposition de la directive 2014/23/UE. Retour sur ce procede...
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dossier concession de service public (dsp)
le 19/08/2023 à 04h00 par RédactionFocus sur la delegation de service public : un montage contractuel qui allie les obligations de la concession avec celles du service public...
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