Concession de service public (DSP)

Focus sur la délégation de service public : un montage contractuel qui allie les obligations de la concession avec celles du service public...

[Tribune] Maîtrisez l’économie d’une DSP

En cette période de l’année où les derniers rapports annuels des délégataires doivent être présentés à l’assemblée délibérante, Elodie Parier (Directrice ADEXEL) et Alain Pérelstein (Consultant en management public), auteur de l’ouvrage « Pilotage...

DSP à une SEM actionnaire du concédant : l’impartialité ne doit pas être bafouée

  • le 18/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Une délégation de service public (DSP) peut être attribuée à une société d’économie mixte locale dont l’autorité concédante est actionnaire… mais sous certaines conditions. Il est essentiel que la procédure garantisse l’... Lire

Question piège: délégation de service public ou concession?

  • le 28/10/2022 à 13h00 par Rédaction
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) demande à se faire préciser les critères permettant de distinguer, d'une part, les contrats de concession de services publics locaux (délégations de service public) et, d'autr... Lire

Critères de qualification d’une DSP : rappels utiles de la CAA de Toulouse

  • le 16/06/2022 à 07h03 par Rédaction
Le syndicat intercommunal à vocation unique de la station d'épuration du Limouxin conclut une convention de délégation de service public avec la société Veolia. Un collectif d’usagers forme un recours contre le contrat. ... Lire

Qualifier irrégulièrement une DSP de marché public n’est pas sans conséquence

  • le 14/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Une erreur de qualification du contrat n’a pas seulement des conséquences sur la procédure de passation de celui-ci… elle en a aussi au stade de l’exécution. C’est pourquoi la chambre régionale des comptes Occitanie repr... Lire

Le B.A -BA de l’achat – La concession 1/2

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Oui, une régie peut déléguer un service public !

  • le 14/12/2021 à 12h00 par Rédaction
La Cour administrative d’appel de Lyon valide le principe de délégation de service public par une régie personnalisée. Le conseil départemental de Saone-et-Loire crée une régie, la Maison du Charolais, charg... Lire