Concession de service public (DSP)

Focus sur la délégation de service public : un montage contractuel qui allie les obligations de la concession avec celles du service public...

[Tribune] DSP : « suivre et contrôler la rentabilité du contrat… essentiel pour maintenir l’équilibre contractuel »

Le rapport de décembre dernier de la Cour des comptes sur la gestion des délégations de service public est en réalité une aubaine. Elle formule de nombreuses recommandations sur lesquelles les professionnels de l’ingénierie financière peuvent s...

[Interview ] François Bergère : « Ce qui doit caractériser une DSP, c’est son esprit partenarial et des responsabilités partagées »

« Par définition, les rapports de la Cour des comptes s’attardent plus sur les aspects critiquables, note François Bergère, et celui sur la gestion des délégations de service public n’échappe pas à la règle ». Pour autant, le Délégué général de l...

D’une DSP à l’autre : ne pas négliger le bilan de l’exécution précédente !

  • le 15/05/2024 à 07h01 par Rédaction
Gestion déléguée – Délégation de service public (DSP) – Risque d’exploitation – Les collectivités publiques sont libres, pour répondre à leurs besoins, d'utiliser leurs propres moyens ou d'avoir recours ... Lire

Le maire doit-il communiquer à chaque conseiller municipal le projet de DSP ?

  • le 27/10/2023 à 12h30 par Rédaction
M. Jean-Didier D., conseiller municipal de la commune de Limoux, demande l’annulation de la convention portant délégation du service public de production et distribution de l’eau potable. Le tribunal administratif et la ... Lire

Marché public qualifié de concession : exécution fragilisée

  • le 25/10/2023 à 07h01 par Rédaction
Un contrat de concession peut être renégocié dans les conditions prévues par le code de la commande publique ( Lire

[Tribune] Maîtrisez l’économie d’une DSP

En cette période de l’année où les derniers rapports annuels des délégataires doivent être présentés à l’assemblée délibérante, Elodie Parier (Directrice ADEXEL) et Alain Pérelstein (Consultant en management public), auteur de l’ouvrage « Pilotage...

DSP à une SEM actionnaire du concédant : l’impartialité ne doit pas être bafouée

  • le 18/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Une délégation de service public (DSP) peut être attribuée à une société d’économie mixte locale dont l’autorité concédante est actionnaire… mais sous certaines conditions. Il est essentiel que la procédure garantisse l’... Lire

Question piège: délégation de service public ou concession?

  • le 28/10/2022 à 13h00 par Rédaction
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) demande à se faire préciser les critères permettant de distinguer, d'une part, les contrats de concession de services publics locaux (délégations de service public) et, d'autr... Lire

Délégataires préservés et services publics dégradés : la gestion des DSP en crise

Les collectivités territoriales savent-elles (encore) gérer une délégation de service public ? Une interrogation qui se pose à la lecture du rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes, consacré à ce montage contractuel dans les Hauts-de...

Critères de qualification d’une DSP : rappels utiles de la CAA de Toulouse

  • le 16/06/2022 à 07h03 par Rédaction
Le syndicat intercommunal à vocation unique de la station d'épuration du Limouxin conclut une convention de délégation de service public avec la société Veolia. Un collectif d’usagers forme un recours contre le contrat. ... Lire