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28400 Résultats de recherche

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dossier execution : acompte

le 17/08/2023 à 10h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier execution : avance

le 17/08/2023 à 10h00 par Rédaction

Le nouveau regime des avances aux titulaires de marches publics necessite une plus grande attention de la part des acheteurs. Quant aux acomptes, les dispositions les regissant font l'objet de plusieurs interpretations...

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dossier execution : cession de creance

le 17/08/2023 à 09h30 par Rédaction

Le titulaire d'un marche public peut ceder sa creance issue du contrat. Mais cette faculte n'est pas sans formalisme...

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dossier execution : cotraitance

le 17/08/2023 à 09h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier execution : decision de non reconduction

le 17/08/2023 à 08h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier execution "perturbee" : force majeure

le 17/08/2023 à 08h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier indemnite d'imprevision

le 17/08/2023 à 07h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier execution : loyaute des relations contractuelles

le 17/08/2023 à 07h00 par Rédaction

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dossier execution "perturbee" : marche de substitution

le 17/08/2023 à 06h30 par Rédaction

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dossier execution : ordre de service

le 17/08/2023 à 06h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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