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28400 Résultats de recherche

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dossier guide interne des achats

le 17/08/2023 à 12h30 par Rédaction

Les collectivites publiques devraient toutes se doter d'un guide "achats" afin de diffuser en interne les bonnes pratiques a suivre en marche public. Au-dela de veiller a la bonne application du code de la commande publique, il y a aussi un enjeu de...

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dossier instrument relatif aux marches publics internationaux (impi)

le 17/08/2023 à 12h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier interdiction de soumissionner

le 16/08/2023 à 11h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier interdiction de soumissionner : atteinte a l'egalite femme/homme

le 16/08/2023 à 11h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier interdiction de soumissionner : condamnation penale

le 16/08/2023 à 10h30 par Rédaction

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dossier interdiction de soumissionner : distorsion de concurrence

le 16/08/2023 à 10h00 par Rédaction

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dossier interdiction de soumissionner : manquement au devoir de vigilance

le 16/08/2023 à 09h30 par Rédaction

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dossier interdiction de soumissionner : manquement aux obligations du beges

le 16/08/2023 à 09h00 par Rédaction

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dossier interdiction de soumissionner : manquement aux obligations fiscales et sociales

le 16/08/2023 à 08h30 par Rédaction

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dossier interdiction de soumissionner : operateurs "russes"

le 16/08/2023 à 08h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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