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28398 Résultats de recherche
Difficile de faire annuler un MAPA en référé contractuel
- 01/03/23
- 06h 02
La saisine du juge du refere precontractuel par un candidat evince n'est pas toujours possible dans le cadre d'une procedure adaptee, en raison d'un regime plus souple. Le tribunal administratif (TA) de Rennes vient d'en rappeler la regle... au...
Paiement direct du sous-traitant : et les pièces justificatives, alors ?
- 01/03/23
- 06h 01
Pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser sa demande de paiement direct a...
Le B.A -BA de l’achat – La négociation, mode d’emploi
-
Article réservé aux abonnés
- 01/03/23
- 06h 00
- Yannick Decara
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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Acheteurs publics en mouvement : février 2023
- 28/02/23
- 17h 00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Aurore ABIVEN devient Responsable contrats au...
La résiliation à l’initiative du prestataire, même prévue dans le contrat, reste encadrée
- 28/02/23
- 06h 02
La CAA de Marseille rappelle que le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de...
Groupement de commandes et effet relatif des contrats
- 28/02/23
- 06h 01
Dans le cadre d'un groupement de commandes, la societe Neolia, a conclu avec la societe Dalkia, un marche d'exploitation primaire d'un reseau de chaleur. L'office public de l'habitat du departement du Doubs - Habitat 25, qui ne faisait pas...
Tickets de cinéma, spectacles, bons cadeaux… les achats des comités du personnel hors code ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/02/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le comite du personnel d'une collectivite publique s'avere etre une zone grise de la commande publique. Que faire des achats de tickets de cinema, spectacles, sejours, voyages, bons cadeaux... proposes (a des prix reduits) aux agents publics ? Des...
On ne peut reprocher à la maîtrise d’œuvre de ne pas avoir utilisé "Google Earth" pour détecter une erreur grossière d’altimétrie du géomètre
- 27/02/23
- 12h 30
La CAA de Marseille rappelle que dans l'hypothese ou le maitre de l'ouvrage a subi un prejudice du fait des fautes conjuguees de plusieurs participants a une operation de travaux publics, chacun des coauteurs de ce dommage est tenu a la reparation...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
