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28407 Résultats de recherche

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Pas de prolongation de la durée de validité des offres sans preuve

  • 03/01/23
  • 06h 02

La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie revient, dans son rapport d'observations "Communaute de communes Corbieres Salanque Mediterranee", sur les conditions permettant de prolonger le delai de validite des offres, sans qu'il soit porte...

Prolongation de la mission de maîtrise d'œuvre : conditions d'une rémunération supplémentaire

  • 03/01/23
  • 06h 01

La CAA de Toulouse rappelle que le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le benefice qu'il en escompte. Seule une modification de programme ou une...

Le B.A -BA de l’achat – Le dialogue compétitif, mode d'emploi

Le B.A -BA de l’achat – Le dialogue compétitif, mode d'emploi

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/01/23
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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caa marseille 21 decembre 2022, societe marenco et cie req. ndeg 20ma03576

  • 02/01/2023
  • 9h38

    • >

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caa nancy 22 decembre 2022, societe mader, req. ndeg 20nc02692

  • 02/01/2023
  • 9h14

    • Dans le cas d'une fraude residant dans l'usurpation de l'identite du cocontractant et ayant pour consequence le detournement des paiements, les paiements doivent etre renouveles entre les mains du veritable creancier.

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Recours Tarn-et-Garonne : pas de nouveaux tiers privilégiés

  • 02/01/23
  • 06h 02

Le Conseil d'Etat maintient son interpretation tres stricte des tiers "privilegies" pouvant contester la validite d'un contrat administratif, lors d'un recours Tarn-et-Garonne, sans se prevaloir d'un interet lese. La procedure contentieuse est la...

L’archivage englobe la traçabilité des" trois devis"

  • 02/01/23
  • 06h 01

Un achat de faible montant ne se dispense pas d'un processus de suivi. Voici le message en filigrane de la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes dans son rapport d'observations "Commune de Prevessin-Moens". Selon l'autorite...

De Noël au Nouvel an : les textes "commande publique" qu'il ne fallait pas manquer

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Achatpublic.info vous propose sa veille des textes officiels qui, entre la buche et le champagne, vous ont, momentanement donc, echappe.

caa lyon, smacl, 23 juin 2022, 20ly01997

  • 31/12/2022
  • 11h00

    • "4. Si les tiers a un contrat administratif sont recevables a former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction, ce recours, ouvert aux tiers susceptibles d'etre leses dans leurs interets de facon suffisamment directe et certaine par...

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ca agen, 23 juin 2022, ndeg275/2022

  • 31/12/2022
  • 11h00

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