Mise au point de la clarification de l’offre retenue : une procédure unique en dialogue compétitif

Info du jour

 18/02/2021
 Mathieu Laugier

Cet article fait partie du dossier :

Mise au point

Une mise au point qui coûte cher à... (Mathieu Laugier) 06/04/2022
Mise au point de la clarification... (Mathieu Laugier) 18/02/2021
Clarification de la mise au point... (Mathieu Laugier) 16/02/2021

Le code de la commande publique prévoit un régime unique en dialogue compétitif, à savoir la clarification des aspects de l’offre de l’attributaire. Cette possibilité interpelle. Pourquoi serait-il nécessaire de clarifier la proposition du soumissionnaire retenu, à ce stade, alors que l’acheteur a auparavant examiné sa conformité et analysé celle-ci au regard des critères de notation ? Achatpublic.info tente d’y voir plus clair…

« A la demande de l’acheteur, l’attributaire peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci ». Une possibilité offerte au pouvoir adjudicateur, à l’article R. 2161-30 du code de la commande publique (CCP), peu connue, n'est prévue que dans le cadre d’un dialogue compétitif. Aucune disposition similaire n’existe en effet pour les autre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Une journée avec… Jean-Christophe Caroulle : "être au cœur des sujets d’évolutions sociétales, c’est passionnant !"...

Mise au point de la clarification de l’offre retenue : une procédure unique en dialogue compétitif

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

Sur le même sujet

Commentaire

Envoyer à un collègue