CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Mise au point de la clarification de l’offre retenue : une procédure unique en dialogue compétitif

A propos de l’auteur

Le code de la commande publique prévoit un régime unique en dialogue compétitif, à savoir la clarification des aspects de l’offre de l’attributaire. Cette possibilité interpelle. Pourquoi serait-il nécessaire de clarifier la proposition du soumissionnaire retenu, à ce stade, alors que l’acheteur a auparavant examiné sa conformité et analysé celle-ci au regard des critères de notation ? Achatpublic.info tente d’y voir plus clair…

« A la demande de l’acheteur, l’attributaire peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci ». Une possibilité offerte au pouvoir adjudicateur, à l’article R. 2161-30 du code de la commande publique (CCP), peu connue, n'est prévue que dans le cadre d’un dialogue compétitif. Aucune disposition similaire n’existe en effet pour les autre

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