Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28577 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 2 fevrier 2023, societe cote sas, req. ndeg 21ly01188

  • 09/02/2023
  • 16h50

    • Le caractere global et forfaitaire du prix du marche ne fait pas obstacle a ce que l'entreprise cocontractante sollicite une indemnisation au titre de travaux supplementaires effectues, meme sans ordre de service, des lors que ces travaux etaient...

Télécharger

L’appel européen des start-up pour réviser et moderniser les règles de la commande publique

  • 09/02/23
  • 14h 15

Les start-up europeennes font pression pour reformer les regles de commande publique et que soient pris en compte les facteurs "PME" et "innovation" pour favoriser l'economie verte et les transformations numeriques. 13 associations, dont France...

Le besoin défini dans le marché prime sur toute autre considération

  • 09/02/23
  • 12h 00

Le besoin enonce dans le dossier de consultation prime sur des considerations plus ecologiques. Si l'acheteur public exige du neuf, il ne peut accepter du materiel reutilise. Le Conseil d'Etat vient a ce titre d'annuler, au stade de l'analyse des...

guide interne ville de toulon

  • 09/02/2023
  • 9h19

    • "ce document qui se veut clair et complet expose-t-il, au-dela du rappel des grands principes, les regles legislatives et reglementaires qui regissent l'achat public ainsi que des solutions efficaces, propres a notre collectivite, dans les...

Télécharger

Articles connexes

ta polynesie francaise 21 decembre 2022 societe sunzil polynesie services

  • 09/02/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation du lot 08b " photovoltaique " du marche de construction de la caserne des sapeurs-pompiers de Bora Bora est annulee

Télécharger

Document de consultation : niveau de détail d’appréciation d’un sous-critère technique

  • 09/02/23
  • 06h 03

La societe SAS Peretti demande au juge administratif de condamner la region Auvergne-Rhone-Alpes a lui verser la somme de 298 948,66 euros, en reparation des prejudices subis du fait de son eviction illegale du lot ndeg9 du marche passe par cette...

Pas d’annulation automatique en cas de discordance dans la date limite des offres

  • 09/02/23
  • 06h 01

En cas de discordance dans la date limite de remise des offres, l'acheteur doit retenir la date la plus favorable aux candidats, selon le tribunal administratif (TA) de Polynesie francaise. La commune de Bora Bora lance un marche de construction...

Black-lister les fournisseurs peu fiables : une pratique licite

Black-lister les fournisseurs peu fiables : une pratique licite

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le > des fournisseurs peu fiables n'est pas une pratique contraire au droit de l'Union europeenne : il suffit d'en respecter le cadre. L'objectif est d'exclure des operateurs qui se sont reveles negligents lors de l'execution d'un marche public....

Articles connexes

[Tribune] "La durée des contrats est, aussi, un frein à l'implantation du développement des centrales de production d'hydrogène"

[Tribune] "La durée des contrats est, aussi, un frein à l'implantation du développement des centrales de production d'hydrogène"

Marie Paquier (counsel BCTG Avocats ) et Ludovic Babin (associe BCTG Avocats) constatent qu'alors que la France affiche son ambition de decarboner l'industrie, les projets visant a l'implantation de centrales de production et a la fourniture d'H2...

Réindustrialisation par la commande publique : les prises de position liminaires

  • 08/02/23
  • 17h 00

Lors de ses voeux a Bercy le 5 janvier, Bruno Le Maire annonce la mise en route d'une proposition de loi relative a la " reindustrialisation verte". Il indique alors : >. La veille, il expliquait qu'il s'agirait, notamment, de . Dans son plan...