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28425 Résultats de recherche
Résiliation pour faute et procédures pénales «parallèles »
- 09/11/22
- 06h 02
La commune de Bussy-Saint-Georges conclut avec la societe IDMS un marche public relatif a l'acquisition et a la maintenance de son materiel informatique. La commune en prononce quelques annees plus tard la resiliation pour faute (relire "Marche de...
Paiement par carte de carburant : ce n’est pas "open bar"
- 09/11/22
- 06h 01
La Chambre regionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France passe au crible les factures de la commune de Meaux en lien avec les depenses faites par le biais des cartes de carburant. Elle releve des anomalies, dans son rapport d'observations. A chaque...
"Crush" au Ministère de la Justice après son speed dating
-
Article réservé aux abonnés
- 09/11/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le Ministere de la Justice organise pour la premiere fois un "speed dating" entre ses acheteurs et des start up dans ses locaux. L'idee est d'inculquer une culture du sourcing dans ses services achats. Et de retenir des solutions innovantes dans ses...
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ta orleans, societe charier tp, 13 octobre 2022, ndeg2203489
- 08/11/2022
- 10h40
4. Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe general du droit ne fait obligation a l'expert d'etablir un pre-rapport. L'expert, dans la conduite des operations de constat qui lui est confiee et dont il definit...
ta paris, societe luxcarta technology, 05 octobre 2022, ndeg2010869
- 08/11/2022
- 9h34
9. La decision de resiliation pour faute indique que cette sanction est prononcee en application de l'article 6.1 du CCAP et de l'article 32 du CCAG-TIC. Ces articles, qui concernent respectivement les obligations du titulaire du marche en matiere...
La computation des seuils passe par la nomenclature achat
- 08/11/22
- 06h 02
Realiser une nomenclature achat et classer les achats au regard de celle-ci n'est une demarche imposee par le code de la commande publique. Pourtant, elle est essentielle pour permettre a l'acheteur public de realiser une computation des seuils...
Marché de prestations informatiques : l’art et la manière de résilier pour faute
- 08/11/22
- 06h 01
La commune de Bussy-Saint-Georges conclut avec la societe IDMS un marche public relatif a l'acquisition et a la maintenance de son materiel informatique. La commune en prononce quelques annees plus tard la resiliation et en informe la societe,...
Professions règlementées : comment candidater quand on ne possède pas le titre requis ?
-
Article réservé aux abonnés
- 08/11/22
- 06h 00
- Yannick Decara
Dans quel cas peut-on accepter la candidature d'une entreprise qui ne possede pas les qualifications requises ? Le juge des referes du Tribunal administratif de la Polynesie francaise a eu a se prononcer sur la validite de la candidature d'une...
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Un forum achats responsables à Draguignan
- 07/11/22
- 16h 00
Organiser aujourd'hui un forum sur les achats publics et la transition ecologique, ce n'est pas un peu tard ? Ou est-ce, au contraire, une cerise supplementaire sur le gateau ? Dans le Var, a Draguignan, Anthony Patheron, est convaincu du...
Le sous-traitant fautif ne peut invoquer son droit au paiement direct
- 07/11/22
- 11h 30
La Ville de Paris conclut un marche avec la societe Aerodata France, sous la forme d'un accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition d'une maquette 3D complete de l'ensemble des batiments et " ouvrages d'art structurants parisiens " , et...
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