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28425 Résultats de recherche
[Tribune] "Analyse des offres avant les candidatures et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse"
- 03/11/22
- 06h 01
- Marius TRO
Marius Tro (Chef du Service de la Commande Publique - Sictiam) s'interroge : "Dans le cas de l'irrecevabilite de la candidature de l'attributaire pressenti, l'offre classee immediatement apres la sienne est-elle necessairement l'offre economiquement...
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- [Tribune] Quelle marge de manœuvre de l’acheteur dans le traitement de l’offre irrégulière ?
cjue 30 septembre 2022 ediens & km.lv
- 02/11/2022
- 7h00
L'article 63, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, lu en combinaison avec l'article 59 de celle-ci, doit etre...
La CRC Normandie veille à la bonne application de la loi Egalim
- 02/11/22
- 06h 02
La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie verifie lors de son controle de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin que les objectifs de la loi Egalim sont bel et bien respectes (rapport d'observations). Pour memoire, la loi ndeg 2018-938 du 2...
Un montage public-public de transport scolaire à contresens
- 02/11/22
- 06h 01
Confier une prestation de service a une personne publique peut s'apparenter a un marche public. La chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur conteste le montage contractuel opere entre la Region et la Metropole Aix-Marseille,...
Des cantines scolaires 100% bio dans tous les pays de l’UE ?
-
Article réservé aux abonnés
- 02/11/22
- 06h 00
- Jean-François Gazon
Dans les Alpes-Maritimes, la petite ville de Mouans-Sartoux est en passe de venir le centre de reflexion des villes europeennes engagees pour la souverainete et la democratie alimentaires. Objectif : faire entendre la voix des collectivites...
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Acheteurs publics en mouvement : octobre 2022
- 31/10/22
- 16h 00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Fouzia AIT SI ALI est desormais adjointe au...
ta marseille 12 aout 2022 sas freyssinet france
- 31/10/2022
- 7h00
La procedure de passation du marche " consolidation par injection de resine du sol de fondation de l'ancienne sous-prefecture " passe par la commune de Castellane est annulee au stade de l'examen des offres
ta melun 2 aout 2022 societe voip telecom
- 31/10/2022
- 7h00
La requete de la societe Voip Telecom est rejetee.
ta nantes 19 aout 2022 societe signaux
- 31/10/2022
- 7h00
La requete presentee par la societe Signaux Girod SA est rejetee.