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28426 Résultats de recherche
Un marché de partenariat d’éclairage public… globalement satisfaisant
- 18/10/22
- 07h 01
Le marche de partenariat peut donner des resultats positifs. Celui de la Commune d'Herouville-Saint-Clair relatif a l'eclairage public et a la signalisation lumineuse tricolore presente des >, releve la Chambre regionale des comptes (CRC)...
L’acheteur public… privé d’achat d’énergie renouvelable en PPA ?
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Article réservé aux abonnés
- 18/10/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'achat d'electricite pourrait se faire autrement, avec le contrat de vente directe aux consommateurs, plus connu sous l'acronyme PPA (Power Purchase Agreement). Le projet de loi relatif a l'acceleration de la production d'energies renouvelables...
Articles connexes
Achats européens de vaccins Covid : enquête de l’EPPO
- 17/10/22
- 17h 00
Le bureau du procureur general europeen (ou EPPO pour "European Public Prosecutor's Office") confirme mener un enquete sur l'acquisition des vaccins anti-Covid par l'Union europeenne. L'EPPO est une sorte de parquet europeen, un organe independant...
Pas de relation de quasi-régie entre une collectivité et une SEM : une VEFA dans la tourmente
- 17/10/22
- 07h 02
Le recours a la vente en l'etat futur d'achevement (VEFA) ne doit pas se faire au detriment des regles de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire remet en cause, dans son rapport d'observations "Mayenne...
Référé expertise : le juge ne peut statuer ultra petita
- 17/10/22
- 07h 01
La commune d'Antony conclut un marche de travaux pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre municipal de loisirs. La societe Dietmar Feichtinger Architectes est mandataire du groupement de maitrise d'oeuvre. Le macro-lot ndeg1 "clos...
Réseaux sociaux et commande publique : la discrétion professionnelle cherche encore une version 2.0
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Article réservé aux abonnés
- 17/10/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Les reseaux sociaux ont profondement modifie les habitudes de vie et de communication des citoyens. Les acheteurs publics, comme tout un chacun, sont amenes a interroger leurs usages de ces outils, et leurs consequences sur leur travail. Un arret...
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ce 10 octobre 2022 societe eiffage construction
- 14/10/2022
- 14h00
L'arret du 10 mai 2021 de la cour administrative d'appel de Versailles est annule.
Le Conseil d’Etat précise le départ de la prescription d’une action pour fraude ou dol
- 14/10/22
- 12h 30
Le Conseil d'Etat precise le point de depart de la prescription d'une action fondee sur la responsabilite contractuelle pour faute assimilable a une fraude ou a un dol. Depuis la loi du 17 juin 2008, le regime de la prescription en matiere civile...
caa bordeaux, societe axs ingenierie , 11 octobre 2022, ndeg21bx02814
- 14/10/2022
- 11h23
11. Neanmoins, les echanges de courriers susmentionnes entre le GPMG et la societe AXS Ingenierie, notamment celui du 14 aout 2018, indiquant qu'
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Sous-critères : l’acheteur n’est pas tenu d’informer les candidats des éléments d’appréciation
- 14/10/22
- 07h 02
La commune nouvelle d'Annecy conclut un marche de travaux pour la renovation du parking Bonlieu. Le lot "resine de sol" est attribue a la societe LGL Etancheite. La societe Peinta Concept, candidate evincee, saisit le Tribunal administratif de...
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