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28765 Résultats de recherche
[Congrès et Salon des maires 2022] Exploitation de parkings : la DSP laisse ses concurrents sur place
- 22/11/22
- 16h 00
Le Salon des Maires est l'occasion de s'interroger sur les modes de gestion des services publics. La Federation nationale des metiers du stationnement a tenu une conference ayant pour theme : "La DSP, une solution perenne pour l'exploitation des...
[Congrès et Salon des maires 2022] Achat public durable : sourcing, benchmarking et retours d’expérience prônés au SMCL
- 22/11/22
- 15h 00
Le Salon des maires et des collectivites locales (SMCL) 2022 ouvre ses portes a Paris ce mardi 22 novembre. Et l'achat public durable, dans ce contexte de flambee de prix, fait evidemment l'objet d'une premierectable ronde. Le SPASER est aborde....
[Congrès et Salon des maires 2022] Quand le cloud permet d’économiser de l’achat public
- 22/11/22
- 14h 20
La transition numerique mettrait-elle en exergue les limites de la commande publique ? Au salon des Maires, l'innovation n'est pas toujours la ou l'on pense. A l'occasion d'une conference sur "Les reponses numeriques aux nouveaux enjeux des...
ta nantes, 3 novembre 2022, societe bpce factor et sas etoile
- 22/11/2022
- 7h00
La requete de la societe BPCE Factor et autre est rejetee comme portee devant un ordre de juridiction incompetent pour en connaitre.
Incompétence du TA dans le cadre d’un litige portant sur un marché d’une SPL découlant d’une DSP
- 22/11/22
- 06h 02
Determiner l'ordre juridictionnel competent en cas de litige d'un contrat de la commande publique peut se reveler etre un casse-tete. Comme l'atteste l'ordonnance du tribunal administratif (TA) de Nantes du 2 novembre 2022. La region des Pays de...
Le suivi des marchés publics… c’est automatique !
- 22/11/22
- 06h 01
Le procede de suivi des marches publics interesse les autorites financieres lors de leurs controles. La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France vient de faire une recommandation a ce titre, a la Commune de Joinville-le-Pont, dans son...
Achat local et commande publique : entre préjugés et idées reçues
- 22/11/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Faire de l'achat local est la marotte de nombre de nos politiques... Mais le code de la commande publique y ferait obstacle. Qu'en est-il reellement ? Dans les faits, les marches publics seraient attribues souvent aux operateurs situes a proximite de...
Articles connexes
PPA : maintenant, ancrer territorialement l’achat d’énergie verte
- 21/11/22
- 12h 00
L'objet du power purchase agreement dit "PPA", c'est de permettre, a un producteur de vendre directement de l'energie a des prix convenus sur des durees de 15 a 20 ans, durees permettant d'amortir les capacites de production specialement...
Note initiale maximale, note relative, note pondérée : les effets du non-respect de la méthode de notation annoncée
- 21/11/22
- 06h 02
La societe SOGEFI demande au juge administratif d'annuler un marche conclu le 23 juillet 2018 entre la ville de Saint-Denis et la societe Saint-Denis Construction, ou a defaut d'etre indemnisee du prejudice consecutif qu'elle estime avoir subi, la...
L’appel à projet : un partenariat public/privé non cadré par le CCP
- 21/11/22
- 06h 01
L'appel a projet est un moyen de confier un projet a des operateurs economiques sans passer par le code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France definit cette procedure, dans son rapport d'observations...
