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Une journée avec...Lucie Becdelièvre : "aller plus loin en matière de clauses sociales"

Une journée avec...Lucie Becdelièvre : "aller plus loin en matière de clauses sociales"

Aujourd'hui deleguee generale de l'association Alliance Villes Emploi, Lucie Becdelievre est passee par l'IEP de Rennes avant de decrocher un Master 2 en amenagement local et dynamiques territoriales dans les pays en developpement. C'est pourtant en...

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L’efficacité de la commande publique au cœur des débats à Lyon le 30 septembre 2022

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La chaire de droits des contrats publics de Lyon organise un colloque le 30 septembre sur le sujet de l'efficacite de la commande publique, sous la direction des professeurs Francois Lichere et Laurent Richer. La periode actuelle, marquee par les...

Trophées de la commande publique : J -35 !

  • 08/09/22
  • 17h 00

A vos dossiers ! Nous recevons les premieres candidatures a l'edition 2022 des trophees de la commande publique, organises en partenariat entre le Ministere de la Transition ecologique et achatpublic.com. Il vous reste encore 35 jours pour...

ta paris, sas challancin, 19 aout 2022, ndeg2215997

  • 08/09/2022
  • 11h50

    • 6. D'une part, le prix des offres devant etre evalue au regard notamment de l'article L. 2152-3 du code de la commande publique, la societe requerante ne peut utilement se prevaloir de la reponse ministerielle du 22 septembre 2016.

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ta bastia, sas sandoz , 29 aout 2022, ndeg2200870

  • 08/09/2022
  • 9h08

    • 2. Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : > . Il resulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non serieusement contestable, il appartient au juge des referes de s'assurer que les elements qui...

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Tarn et Garonne : l’opposition ne peut attaquer que le contrat lui-même

  • 08/09/22
  • 07h 03

La commune de Pulnoy conclut un marche de travaux pour la creation d'un terrain de football synthetique. L'opposition municipale forme un recours en contestation de la validite du contrat, dit "Tarn et Garonne" pour demander l'annulation de la...

Condition de restitution d’une provision après le verdict du juge du fond

  • 08/09/22
  • 07h 02

Le Conseil d'Etat apporte des precisions quant au reversement d'une provision accordee par le juge du refere provisoire dans un litige opposant la collectivite territoriale de Guyane a ses prestataires en vue d'une reparation des desordres...

Le B.A -BA de l’achat – La variation du prix

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/09/22
  • 07h 01
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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ta versailles 2 aout 2022 societe terideal-agrigex environnement

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  • 7h00

    • La requete de la societe Terideal-Agrigex Environnement est rejetee.

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C'est un article "qui a fait du bruit", en cette rentree 2022. Avec un titre ... sans doute "Un peu fort". Mais l'interpretation de l'arret du Conseil d'Etat du 20 juillet 2022 "ONF", suscite des discussions passionnees. Francois Lichere (Professeur...

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