La méthode d’évaluation des offres sous le contrôle du juge référé précontractuel ?

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L’absence dans le DCE de la méthode d’évaluation des offres nuit-elle au contrôle du juge ? Une problématique à laquelle le Tribunal administratif de Versailles vient de répondre. Le magistrat clarifie également les renseignements devant être communiqués dans la lettre de rejet. Par exemple : le montant de l'offre la moins disante…

La publication de la méthode d’évaluation des offres divise de longue date les praticiens de la commande publique (relire : Publier la méthode de notation : un choix à double tranchant). Mais l’absence d’une telle information ne fait-elle pas obstacle à un contrôle effectif par le juge de la notation ? C’est à cette question que le tribunal administratif (TA) de Versailles vient de répondre, à l’occasi

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