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21559 Résultats de recherche
indemnisation du non-respect de la quantite minimale prevue par un marche a bons de commande
le 29/03/2021 à 6h02La societe Robin Marieton demande au juge administratif de condamner l'Etat (ministere des armees) a lui verser la somme de 47 518 euros en reparation du prejudice qu'elle estime avoir subi et resultant de la non realisation de la quantite...
Lirepas d'interet a agir des syndicats d'archis contre un marche de conception realisation
le 29/03/2021 à 6h01Par une deliberation du 14 janvier 2016, le conseil municipal de la commune de Veneux-les-Sablons lance une consultation en vue de l'attribution, selon une procedure adaptee, d'un marche de conception-realisation pour la reconstruction partielle...
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compatibilite de l'accord-cadre a marches subsequents avec la methode en cascade
le 29/03/2021 à 06h00 par Mathieu LaugierLa methode dite > est un procede d'attribution bien connu par les pouvoirs adjudicateurs, pour des accords-cadres multi-attributaire a bon de commande. Mais ce processus est-il transposable a l'egard d'accord-cadre a marches subsequents ? L'acheteur...
Lireauto evaluation de leur offre par les candidats : une forme de renoncement illegal
le 26/03/2021 à 6h02Le departement de l'Isere lance, en 2012, une procedure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marche alloti de services reguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre presentee par la societe Cars...
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la relance economique passe par la mise en concurrence de la commande publique
le 26/03/2021 à 06h00 par Aude CamusNon, la relance economique ne passe pas par l'absence de mise en concurrence dans la commande publique. Ce que veulent les entreprises, c'est la simplicite, pas l'opacite !
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jeu et realites de la commande publique : le grand ecart
le 25/03/2021 à 20h00 par Rédactionet avec aucune volonte manifeste de rectifier le tir, malgre toutes les alertes internes. Certes, achatpublic.info suit sa ligne editoriale : ne pas "surjouer"la carte corruption (relire "Informer sans caricaturer"). Car, oui, les agents font...
Lirecaa paris 17 mars 2021, societe eliez, req. ndeg 19pa00630.pdf
le 25/03/2021 à 14h34"les prix sont reputes fermes sauf si le marche prevoit qu'ils sont revisables"
Télécharger (205.94 Ko)dematerialisation et commande publique responsable : << une arme de transformation massive >>
le 25/03/2021 à 12h35Articule autour de trois ambitions et de neuf engagements, la commission numerique commune a l'AdCF, France urbaine et Les Interconnectes propose un manifeste invitant les collectivites a adopter le numerique durable comme modele commun de...
Lireevaluation du critere prix : attribution automatique de la note maximale a l'offre la moins-disante
le 25/03/2021 à 6h02Le departement de l'Isere lance, en 2012, une procedure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marche alloti de services reguliers de transports publics non urbains de personnes par voie terrestre. L'offre presentee par la societe Cars...
Lireinterets moratoires : de plein droit en cas de depassement des delais de paiement
le 25/03/2021 à 6h01La CAA de Lyon rappelle qu'aux termes de l'article 98 du code des marches publics (alors applicable): " Le depassement du delai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalite ,pour le titulaire du marche ou le sous-traitant, le benefice...
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