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26576 Résultats de recherche
Marchés de Défense et de sécurité : éléments de contrôle du coût de revient
- 05/04/24
- 09h 03
Marches de Defense et de Securite - Cout de revient - Un decret precise la forme selon laquelle les operateurs economiques doivent presenter leurs elements techniques et comptables dans le cadre du controle du cout de revient des marches de l'Etat...
Subvention en DSP : prévoir des indicateurs et le mode de calcul
- 05/04/24
- 06h 02
Delegation de service public (DSP) - Subvention - Service public - L'exercice de missions de service public par le concessionnaire peut justifier le versement d'une subvention. Mais elle ne doit pas avoir pour effet d'annihiler le risque...
Commande publique : vers une jonction des fonctions
- 05/04/24
- 06h 01
- Jean-Marc Joannès
> Henri Poincare Tout coincide merveilleusement ! Cette semaine, a travers nos differents articles et enquetes, nous sommes heureux d'observer, si ce n'est une logique assumee, en tout cas, une forme de convergence entre services achats et...
Paris 2024 : le PNF enquête de médaille ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/04/24
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Le Parquet national financier (PNF), c'est pire que le sparadrap du Capitaine Haddock : on n'arrive pas a s'en defaire ! Apres quels tours d'echauffement, les limiers du PNF ont remis ca avec pas moins de quatre perquisitions chez Tony Estanguet et...
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ce 22 mars 2024 association bon
- 04/04/2024
- 17h30
CE, 22 mars 2024, Association Bon, req. ndeg 471048
Contrat d’achat de vaccins "Covid-19" : le juge français incompétent
- 04/04/24
- 12h 00
Covid-19 - Vaccin - Europe - C'est au tour du Conseil d'Etat de repondre aux critiques a l'encontre de la
ta cergy-pontoise 4 mars 2024 societe organidem
- 04/04/2024
- 7h00
TA Cergy-Pontoise, 4 mars 2024, Societe Organidem
Loi "Climat & Résilience" : une évaluation impossible !
- 04/04/24
- 06h 03
Loi "Climat & Resilience" - Cour des comptes - La Cour des comptes publie son rapport sur l' "Evaluation annuelle de la mise en oeuvre des mesures prevues par la loi climat et resilience", conformement a la mission confiee par le legislateur...
Une OAB détectée à l’aune d’un marché public précédent
- 04/04/24
- 06h 02
Rejet - Offre anormalement basse (OAB) - Le Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise valide le rejet d'une offre au titre de l'OAB... qui plus est celle du prestataire sortant. En l'espece, le departement du Val-d'Oise, au cours de la...
Etre en phase avec l’offre économiquement la plus avantageuse
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Degager l'offre economiquement la plus avantageuse ne se fait pas uniquement au stade de l'analyse des offres. Elle passe egalement par l'examen de la candidature. Sans oublier par des pratiques achats permettant de creer une reelle mise en...