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28733 Résultats de recherche
Fin de la volatilité des prix de l’électricité avec le Power Purchase Agreement ?
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Article réservé aux abonnés
- 20/09/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'envolee des prix de l'electricite menace le fonctionnement de nombreux services publics. Certains sont meme a l'arret. La maitrise des couts de l'energie devient alors un enjeu majeur. Et le contrat Power Purchase Agreement pourrait permettre aux...
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ta mayotte, societe amb sarl , 08 septembre 2022, ndeg2203985
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caa nantes, societe konstruktif, 16 septembre 2022, 21nt03451
- 19/09/2022
- 14h09
4. D'une part, la representation mutuelle de membres de groupement solidaire pour l'execution du marche dont ils sont titulaires cesse lorsque, presents dans l'instance, ils formulent des conclusions divergentes. D'autre part, un membre d'un...
ta martinique, 13 septembre 2022, ndeg2200512
- 19/09/2022
- 10h14
6. Enfin, aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique : > .
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[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"
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Article réservé aux abonnés
- 19/09/22
- 07h 00
- Yannick Decara
L'offre anormalement basse (OAB) est toujours une source d'inquietude pour l'acheteur. Le Tribunal administratif de Pau a rendu une ordonnance qui peut servir de modele pour decider du caractere anormalement bas, ou pas, d'une offre. Selon l'avocate...
