Ce livret s'adresse aux entreprises qui souhaitent simplement repondre aux besoins du Departement pour ses achats d'un faible montant (inferieur a 40 000 EU HT). Procedure simplifiee en 7 etapes...

Ce livret a pour objectif d'expliquer ce qu'est un marche public, de presenter les regles generales et de decoder les sigles et le vocabulaire des marches publics.

2. Une personne morale de droit prive qui, ayant obtenu de l'Etat la concession d'un aerodrome, est chargee de l'exploitation de celui-ci et de la fourniture du service aeroportuaire ne saurait etre regardee comme un mandataire de l'Etat. Il ne...