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La CDBF ne reconnaît pas le saucissonnage si facilement

  • 28/06/22
  • 07h 01

Les directeurs generaux de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), en poste dans les annees 2010, se voient condamnes par la Cour de discipline budgetaire et financiere (CDBF) a payer respectivement une amende de...

[Au plus près des TA...] Le DQE masqué s’invite en DSP

[Au plus près des TA...] Le DQE masqué s’invite en DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/06/22
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay se penche ce mois-ci sur l'utilisation du DQE masque dans le cadre d'une passation d'une delegation de service public. Et revient sur les consequences d'une remise d'offre incomplete sur le volet financier. Retour sur deux...

Articles connexes

ta rennes 19 avril 2022 ste brs

  • 28/06/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Bretonne de restauration et services (BRS) est rejetee.

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Articles connexes

ta rennes 29 avril 2022 ste coprexma

  • 28/06/2022
  • 7h00

    • La requete de la societe Coprexma est rejetee.

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Articles connexes

caa paris, port autonome de paris, 21 juin 2022, 19pa00750,

  • 27/06/2022
  • 13h03

    • >.

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Délais de paiement : 2021, « un retour vers la situation antérieure à la crise de la covid-19 »

  • 27/06/22
  • 12h 30

Selon le rapport annuel de l'Observatoire des delais de paiement, les retards de paiement restent a un niveau eleve en 2021. Malgre une en 2021, les delais de paiement, globalement, restent eleves avec les problemes d'approvisionnement et les...

Un marché public n’est pas une subvention

  • 27/06/22
  • 07h 01

Les marches publics ne peuvent etre un moyen, pour une collectivite publique, de contourner une interdiction de subventionner une association. La chambre regionale des comptes Nouvelle-Aquitaine denonce cette pratique de la communaute...

Le MAPA ne dispense pas d’une publicité adaptée

  • 27/06/22
  • 07h 01

La publicite d'une consultation doit etre adaptee a l'objet du marche, meme si le montant est en dessous des seuils europeens. La publicite est percue comme telle des lors qu'elle est >. Et il >, explique la Chambre regionale des comptes Corse,...

Réception "avec" réserves et réception "sous" réserve : le mot qui change tout !

Réception "avec" réserves et réception "sous" réserve : le mot qui change tout !

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/06/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

La reception "sous" reserve et la reception "avec" reserves font souvent l'objet de confusions. En effet, ces deux notions sont quasi homonymes, mais pour autant, les confondre conduit l'acheteur et le titulaire vers de serieuses difficultes. Cette...

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L’égaconditionnalité, vous connaissez ?

  • 24/06/22
  • 17h 00

Avec l'egaconditionnalite, il s'agit de conditionner l'attribution de financements publics ou des autorisations administratives au respect de principes et de pratiques egalitaires entre les femmes et les hommes. Cette mesure pourrait etre mise en...