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Recours aux cabinets de conseil: le regard d'un cabinet français

Recours aux cabinets de conseil: le regard d'un cabinet français

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/06/22
  • 07h 01
  • Yannick Decara

L'affaire "Mc Kinsey" qui a suivi le rapport d'enquete du Senat, et qui est aussi a l'origine d'une proposition de loi senatoriale recente, pose la question de la maniere dont l'Etat a recours aux cabinets de conseils et de la legitimite meme du...

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> Et oui, le terme meme de transparence ne resonne pas de la meme facon ... Etre transparent, c'est a la fois tout dire et tout faire "a decouvert" ... ou au contraire, faire de facon a gener le moins de monde possible ; quasiment, se rendre...

Prise illégale d’intérêt : les associations d’élus "demandent audience" à Elisabeth Borne

  • 23/06/22
  • 16h 50

Pour memoire, avant cette disposition la notion d'interet, dans cette disposition, etait qualifiee de "quelconque". Avec la loi du 22 decembre 2021, la prise illegale d'interets est caracterisee par . Alerte ! Les signataires ne...

caa marseille, spl area paca, 20 juin 2022, 21ma03991

  • 23/06/2022
  • 16h46

    • "Il resulte de ce qui a ete dit au point 3 que la societe publique locale agence regionale d'equipement et d'amenagement Region Sud-Provence-Alpes-Cote-d'Azur " AREA Region Sud " s'est substituee a la commune de Briancon en qualite de maitre...

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caa paris, office des postes et telecommunications de nouvelle-caledonie ,17 juin 2022, 21pa02440

  • 23/06/2022
  • 16h19

    • >.

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achatpublic invite… Farah Zaoui

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Ou en est la commande publique en matiere de corruption ? Les conflits d'interets minent-ils l'achat public ou bien la mediatisation de certaines affaires et de certains comportements porte a outrance atteinte a l'image d'un acheteur public pourtant...

L’encadrement de l'exécution du marché passe par un contrat écrit

  • 23/06/22
  • 07h 02

En vertu de l'article R. 2112-1 du code de la commande publique, un marche doit etre conclu par ecrit des lors que son montant est egal ou excede les 25 000 euros HT. Pour autant, la Chambre regionale des comptes Bretagne est reticente quant a la...

La prescription quinquennale démarre à la manifestation du dommage

  • 23/06/22
  • 07h 02

La commune du Tholonet conclut un marche de maitrise d'oeuvre relative a la realisation de l'amenagement de la place de Palette et d'une halle de marche. Le marche est attribue a un groupement d'entreprises. Les travaux sont receptions sous...

Le B.A -BA de l’achat – Le prix, mode d’emploi !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 23/06/22
  • 07h 01
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Valerie de SIGOYER, Avocate a la Cour, VDS Avocats, s'interroge sur l'etendue de la jurisprudence "Czabaj", qui n'a cesse de trouver des hypotheses diversifiees d'application, y compris en matiere contractuelle.