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28632 Résultats de recherche

Trier par:

Concession de plage: l'attribution des lots tombe à l’eau!

  • 24/05/22
  • 07h 01

Le prefet du Var accorde une concession pour l'exploitation des plages a la commune de Ramatuelle. Cette derniere, desireuse d'exploiter son bord de mer, lance une consultation pour l'attribution de 30 lots sous forme de sous concessions de...

Des filiales d’une même société raflent la mise

Des filiales d’une même société raflent la mise

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une societe mere rafle la mise... ses deux filiales remportent la totalite des lots d'une operation de desinsectisation dans les Bouches-du-Rhone. Chacune d'elles obtient deux marches. Mais en vertu du reglement de la consultation, un soumissionnaire...

Articles connexes

Les ministres "commande publique" du Gouvernement Elisabeth Borne I

  • 23/05/22
  • 11h 30

Une certaine forme de continuite... C'est le sentiment que l'on peut ressentir en observant les nouveaux ministres qui, de l'achat durable aux relations avec les collectivites territoriales, auront a traiter des sujets "achat public". A la tete...

L’absence d’application de la clause d’indexation n’équivaut pas à renonciation

  • 23/05/22
  • 07h 02

La Cour d'appel (CA) de Paris condamne l'association Societe philanthropique a verser la somme de 50 098,58 euros TTC, a son prestataire, au titre du marche (CA Paris, 21 avril 2022, ndeg 19/19772). Elle conclut un contrat de 2004 a 2008 avec une...

Une modification du marché au-delà de 50% du prix initial contestée

  • 23/05/22
  • 07h 01

La chambre regionale des comptes (CRC) de Mayotte rappelle, dans son rapport d'observations "Communaute de communes du centre-ouest (3CO)", qu'une modification d'un marche en raison de prestations supplementaires devenues necessaires, se limite a...

Une FAQ (prudente) pour l’application des sanctions contre la Russie

Une FAQ (prudente) pour l’application des sanctions contre la Russie

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/05/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

La Commission europeenne a publie une serie de questions/ reponses en anglais, afin d'accompagner les differents secteurs concernes par les sanctions prises contre la Russie, et notamment une sur les sanctions prises en matiere de commande publique....

Articles connexes

caa paris, crous de paris, 12 mai 2022, 20pa02617

  • 20/05/2022
  • 10h40

    • D'autre part, aux termes de l'article 4.1 : " En cas de contradiction entre les stipulations des pieces contractuelles du marche, elles prevalent dans l'ordre ci-apres :- l'acte d'engagement et ses eventuelles annexes, dans la version resultant...

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caa paris, association nationale des poles territoriaux et des pays, 12 mai /2022, 21pa03760

  • 20/05/2022
  • 10h12

    • Sauf si la loi en dispose autrement, les contrats conclus entre personnes privees sont des contrats de droit prive, hormis le cas ou l'une des parties agit pour le compte d'une personne publique ou celui dans lequel ils constituent l'accessoire...

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caa marseille, " centre ressources illettrisme paca ", 13 mai 2022, 19ma04358

  • 20/05/2022
  • 9h45

    • 25. Selon les stipulations de l'article 16 de la convention conclue le 28 novembre 2012 et intitule " Achat de biens et services " : " Lorsque les achats de biens et services doivent etre effectues par le beneficiaire pour les besoins de la...

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Un devis masqué doit être représentatif du marché

  • 20/05/22
  • 07h 02

La chambre regionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comte revient sur la technique du devis masque, dans son rapport d'observations "Syndicat departemental d'energie de l'Yonne (SDEY)". Cette methode de notation consiste a faire un detail...