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28613 Résultats de recherche

Trier par:

Achat de vaccins covid par la Commission européenne : d’abord, protéger les acheteurs ?

  • 18/02/25
  • 14h 19

Transparence - Achats Vaccins - Europe - Identite des negociateurs - La Cour de justice de l'Union europeenne (CJUE) vient de prononcer le sursis a execution de l'arret du Tribunal de l'Union Europeenne (TUE) du 17 juillet 2024. Par cette...

ta versailles 2 janvier 2025 societe lfc avond service

  • 18/02/2025
  • 7h00

    • TA Versailles, 2 janvier 2025, Societe LFC Avond Service

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Négociation en mapa : la négociation cesse après la fin de la dernière phase

  • 18/02/25
  • 06h 02

Mapa - Negociation - La CAA de Versailles juge que le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procedure adaptee, decide de recourir a une negociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite negocier. Il peut en...

Modes de preuve de la mauvaise exécution d’un marché de service

  • 18/02/25
  • 06h 01

Marche de service - Execution des prestations - Moyens de preuve - La societe Rhonis demande au juge administratif de condamner le service d'incendie et de secours du departement du Rhone et de la metropole de Lyon (SDMIS) a lui verser la somme...

[Au plus près des TA] Pas de négociation sur la règle de droit !

[Au plus près des TA] Pas de négociation sur la règle de droit !

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/25
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Dans cette chronique, Maitre Nicolas Lafay continue de mettre en lumiere des contentieux venant preciser les regles a suivre en cas de negociation dans le cadre de la passation d'un contrat de la commande publique...

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Cout excessif pour l’achat d’une lampe : la réponse du Gouvernement

  • 17/02/25
  • 17h 00

Centrale d'achat - Prix - Cout Global - La deputee Clementine Autain (Seine-Saint-Denis - Ecologiste et Social ) interroge le Gouvernement sur le cout d'achat eleve d'une lampe acquise dans le cadre d'un marche public, rebondissant ainsi sur la...

caa paris 12 fevrier 2025, societe somupi, req. ndeg 23pa02306

  • 17/02/2025
  • 11h56

    • En proposant une garantie bancaire trimestrielle renouvelable la societe Clear Channel France n'a pas presente une offre inappropriee qui aurait pour effet de compromettre la securite financiere du contrat.

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caa versailles 12 fevrier 2025, sas groupe 6, req. ndeg 22ve02826

  • 17/02/2025
  • 11h34

    • Une lettre du titulaire d'un marche ne peut etre regardee comme une reclamation que si elle comporte l'enonce d'un differend et expose de facon precise et detaillee les chefs de la contestation en indiquant, d'une part, les montants des sommes...

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caa versailles 13 fevrier 2025, etablissement public grand paris amenagement, req. ndeg 22ve01571

  • 17/02/2025
  • 11h05

    • Le maitre d'ouvrage est fonde, en cas de faute du maitre d'oeuvre, a l'appeler en garantie, sans qu'y fasse obstacle la reception de l'ouvrage, rappelle la CAA de Versailles

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Ce n’est pas au candidat de préciser les besoins de l’acheteur public

  • 17/02/25
  • 06h 02

Marches de travaux - Definition des besoins - DPGF - Le departement de l'Ain a engage une procedure d'appel d'offres en vue d'attribuer les marches de travaux des quarante-trois lots necessaires a la construction d'un college et d'un gymnase a...