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Marché public : B.A-BA de la CJUE sur les spécifications techniques

Marché public : B.A-BA de la CJUE sur les spécifications techniques

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

A la suite d'un contentieux, dans lequel est contestee une exigence technique imposant a un entrepreneur de fournir et d'installer des tuyaux en gres et en beton lors d'une operation de marche public de travaux, la Cour de justice de l'Union...

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  • 06h 02

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  • 06h 01

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  • 16h 30

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le 11/02/2025 à 10h38 par Rédaction

C'est le debat passionnant et de passionnes de la commande publique : > ? Sans decision du Conseil d'Etat, toutes les hypotheses sont possibles. Des incertitudes qui complexifient une pratique qui se veut simple...

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  • 11/02/25
  • 09h 18

> releve le rapport annuel 2024 "indice de perception de la corruption" realise par l'ONG Transparency international. L'etude concerne 180 pays et territoires, elle est elaboree a partir d'enquetes realisees aupres d'hommes d'affaires,...

ta strasbourg 13 decembre 2024 societe etablissement r. collin

  • 11/02/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 13 decembre 2024, Societe Etablissement R. Collin

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cjue 9 janvier 2025 ceska

  • 11/02/2025
  • 7h00

    • Pour justifier le recours a la procedure negociee sans publication prealable d'un avis de marche,au sens de cette disposition, le pouvoir adjudicateur ne peut invoquer la protection de droitsd'exclusivite lorsque la raison d'une telle protection lui...

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