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28946 Résultats de recherche
ta bastia 20 mai 2022 ste oyonnair
- 27/07/2022
- 7h00
La procedure de passation du marche de prestations de transport aerien est annulee.
ta caen 30 mai 2022 ste socotec construction
- 27/07/2022
- 7h00
Il est enjoint au Departement du Calvados de reprendre la procedure de passation de l'accord-cadre au stade de l'analyse des candidatures.
ta nantes 3 mai 2022 ste infokey
- 27/07/2022
- 7h00
La procedure de passation du marche public engagee par Nantes Metropole pour la
ta toulouse 2 mai 2022 ste r
- 27/07/2022
- 7h00
La procedure de passation du marche du lot ndeg 2 de l'accord-cadre relatif aux travaux d'extension, renouvellement et reparation des reseaux d'assainissement des eaux usees et pluviales de la communaute d'agglomeration est interrompue a compter de...
Sous-traitance, paiement direct: éléments de définition
- 26/07/22
- 07h 02
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre un jugement par lequel il rappelle les elements permettant de qualifier une entreprise de sous-traitante, au-dela de la maniere dont le titulaire la qualifie lui-meme. Le Centre national de la...
Le « in house » ne fait pas disparaître les obligations de publicité et de mise en concurrence
- 26/07/22
- 07h 01
Les regles de la commande publique ne disparaissent pas dans le cadre d'une relation de quasi-regie. Elles s'appliquent a un autre echelon. La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire revient sur le dispositif du "in house", dans son...
Le partenariat d’innovation : l’outil idéal face aux enjeux environnementaux ?
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
A l'heure de l'achat vert, le partenariat d'innovation pourrait sortir du bois. La Commission europeenne revient sur ce dispositif, a l'occasion d'une presentation d'une etude a ce sujet. Et tord le cou aux idees recues...
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- 25/07/2022
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La contestation par une personne privee de l'acte par lequel une personne publique, gestionnairedu domaine prive, initie avec cette personne privee, conduit ou termine une relation contractuelle,quelle qu'en soit la forme, dont l'objet est la...
ta melun, agence francaise pour la biodiversite, 28 juin 2022, 33147
- 25/07/2022
- 15h12
3. D'autre part, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ecarte les offres irregulieres, inacceptables ou inappropriees ". L'article L. 2152-2 du meme code precise que : " Une offre irreguliere est une...
Indemnités en cas de résiliation : les dépenses exposées en vain sont éligibles et…révisables !
- 25/07/22
- 07h 02
Le centre hospitalier Jean-Martin Charcot conclut un marche de travaux pour la construction d'une unite de cent trente-neuf lits. Le lot ndeg6 " menuiseries interieures" est attribue a la societe Ateliers de Reims. Suite a divers desordres, le...
