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28638 Résultats de recherche

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caa douai, societe le foll c/ departement de l'eure, 26 avril 2022, 20da01405

  • 02/05/2022
  • 9h53

    • "D'autre part, si la societe requerante allegue que l'evolution de la ponderation des indices composant l'index TP 09 a eu pour effet de generer une baisse importante des prix revises, les montants qu'elle a calcules correspondant a la difference...

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La réclamation, pour mémoire !

  • 02/05/22
  • 07h 02

La region de la Reunion conclut un marche de travaux dit "MT3 - viaduc en mer" de l'operation "Nouvelle route du littoral" qu'elle confie a un groupement dont le mandataire est la societe Vinci Construction Grands Projets. Des difficultes sont...

Procédure restreinte : attention au délai d’ouverture de la remise des offres

  • 02/05/22
  • 07h 01

Remettre le dossier de consultation des entreprises 16 mois apres la selection des candidats, ce n'est pas acceptable selon l'Autorite de regulation des transports (ART). Elle emet donc un avis defavorable concernant la passation de la societe...

Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2

Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/05/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Acheteurs publics en mouvement : avril 2022

  • 29/04/22
  • 12h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Marine BALDARI devient Acheteuse stagiaire...

Être nommé responsable des marchés publics, ce n'est quand même pas du harcèlement moral !

  • 29/04/22
  • 07h 02

L'employee d'une commune, occupant le poste de responsable des services techniques, se voit reprocher un certain nombre de retards dans l'exercice de ses missions. Dans le cadre d'une restructuration de l'ensemble des services de la ville, cet...

La publicité adaptée porte bien son nom

La publicité adaptée porte bien son nom

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/04/22
  • 07h 01
  • Yannick Decara

Par un arret du 15 mars 2022, la Cour d'appel de Grenoble a rappele toute la liberte dont peut jouir l'acheteur dans le choix de son support de publicite dans le cadre d'un marche a procedure adaptee. A cette occasion, la redaction est allee a la...

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, assene la CRC Auvergne-Rhone-Alpes (lire "La performance achat : un principe qui a le vent en poupe"). Assurement, le cerbere de l'achat public mord de nouveau (relire "Le cerbere de l'Achat public")...

Recensement des contrats notifiés en 2021 : la date limite approche !

  • 28/04/22
  • 13h 20

Les contrats notifies en 2021 doivent etre notifies , par transmission du fichier pre-formate, au plus tard le 30 avril 2022 ; par saisie directe en ligne, formulaire par formulaire, au plus tard le 31 mai 2022 Pour memoire, le recensement est...

CCAG : la Fédération des EPL développe un variant

  • 28/04/22
  • 12h 00

Les Entreprises publiques locales (EPL) souhaitent utiliser les nouveaux cahiers des clauses administratives generales (CCAG) applicables aux marches publics. Mais probleme : il faudrait les adapter a la nature de droit prive de leurs marches....