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28638 Résultats de recherche

Trier par:

L’acheteur ne peut se prévaloir d’une mauvaise définition du besoin

  • 14/04/22
  • 07h 02

La commune de Graveson conclut simultanement deux contrats de location de materiel de defibrillateurs, le premier avec la societe SAS Atlance France et le second avec la societe G3S. Tenant compte de l'engagement de cette derniere de prendre a son...

Le B.A -BA de l’achat – SI Achat, mode d’emploi

Le B.A -BA de l’achat – SI Achat, mode d’emploi

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/22
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Pouvoirs du juge d’enjoindre à l’Administration de faire cesser un préjudice

  • 13/04/22
  • 14h 00

Le Conseil d'Etat vient de preciser les pouvoirs du juge, des lors que la responsabilite pour faute de l'administration est recherchee en cas de carence fautive de celle-ci a exercer ses pouvoirs de police ou de son refus de se conformer aux...

Imprécision emporte sanction !

  • 13/04/22
  • 07h 02

Le departement des Bouches-du-Rhone conclut un marche public sous la forme de l'accord-cadre a bon de commande pour une prestation de service relative a la formation en matiere de securite pour les beneficiaires du RSA. Le lot numero 2 "agent...

Informer l’assemblée délibérante de l’exécution d’une DSP n’est pas une option

  • 13/04/22
  • 07h 01

L'assemblee deliberante d'une autorite publique locale doit avoir acces au rapport annuel d'exploitation des delegataires. Une obligation qui incombe a l'executif local. La chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France vient de le signifier...

Inflation et approvisionnement : les acheteurs sous pression (2:2)

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Coinces entre la theorie de l'imprevision et le principe d'intangibilite des prix, les acheteurs sont pris entre deux feux depuis le debut de la guerre en Ukraine. Certes, la crise sanitaire avait deja fait sauter nombre de verrous et, dans...

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Loi 3DS : désormais, le déport des élus membres d’une société publique locale est obligatoire

  • 12/04/22
  • 17h 00

Le depute (Les Republicains - Loire) Dino Cinieri pense qu'avec la loi "3DS" (Loi ndeg 2022-217 du 21 fevrier 2022 relative a la differenciation, la decentralisation, la deconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action...

Décompte général: le maître de l'ouvrage rappelé à ses obligations

  • 12/04/22
  • 07h 02

La collectivite de Corse conclut un marche public de travaux pour le confortement de trois sections de routes departementales en site amiantifere dans le canton du Cap Corse. Le marche est confie a la societe Vinci Construction terrassement. Apres...

OAB : Mieux vaut prévenir que guérir

  • 12/04/22
  • 07h 01

La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes recommande de lancer une procedure de detection des offres anormalement basse (OAB) des qu'une proposition parait suspecte, dans son rapport d'observations "Departement de la Savoie"....

La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières

La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/04/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les clauses de revision de prix sont sur toutes les levres... Lors de la derniere session de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP), la Direction des affaires juridiques revient sur ce mecanisme... dispositif phare de la...