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caa nancy, communaute d'agglomeration de haguenau, 1er juin 2022, 19nc02458

  • 07/06/2022
  • 10h33

    • " Selon l'expert judiciaire, ces desordres trouvent leur cause dans l'execution des travaux de mise en oeuvre des canalisations d'aspiration et de refoulement des eaux realises par la societe B... A..., dont la responsabilite decennale a ete...

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cjue 12 mai 2022 comune di lerici

  • 07/06/2022
  • 10h04

    • >.

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Reprise du personnel du délégataire : le critère du transfert d’entité économique rappelé par la CAA de Nancy

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  • 07h 01

La commune de Schiltigheim conclut une delegation de service public pour la gestion de ses creches qu'elle confie a la societe People and Baby. Au terme du contrat, la ville decide de relancer une procedure de DSP, mais cette fois-ci avec...

Substitution d’une entité "in house": gare à la poursuite du marché public

Substitution d’une entité "in house": gare à la poursuite du marché public

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caa lyon, societe quinson fonlupt, 31 mai 2022, 20ly01809

  • 03/06/2022
  • 13h52

    • Il resulte de l'instruction que la somme de 114 504,21 euros TTC reclamee par la societe Quinson Fonlupt represente 7 % du montant total du marche sur la periode d'execution du 1er mai 2012 au 30 avril 2017. La societe n'etablit pas, par la...

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Le centre ressources illettrisme PACA n’a pas à respecter le code à la lettre, mais il doit en respecter l’esprit!

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  • 07h 02

L'association ''Centre ressources illettrisme PACA'' se voit octroyer, suite a une demande aupres du Prefet de region, une subvention au titre du Fonds social europeen pour mener a bien le projet d' " appui pedagogique et technique aux operateurs...

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