Commande publique : France Urbaine demande clarification … et action !

•  08/03/22
•  16h 00

de France urbaine sur la maniere de concevoir l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivites locales ; une philosophie politique retranscrite dans 322 propositions, reparties en 32 fiches thematiques... et au sein desquelles...

Contentieux en référé précontractuel : pas de cadeau entre acteurs publics

•  08/03/22
•  14h 00

L'attribution de la concession de l'aerodrome de Tahiti-Faa'a n'est pas pour de suite. Le Conseil d'Etat vient en effet de confirmer la decision d'annulation. Et ainsi de rejeter le pourvoi de la ministre de la Transition ecologique, de la societe...

Travaux supplémentaires : le droit au paiement direct n’exempte pas le sous-traitant de ses devoirs

•  08/03/22
•  06h 02

La commune de Rosny-sous-Bois conclut un marche de travaux pour la construction d'une ecole maternelle. Le lot ndeg4 "Charpente - Ossature bois isolation - Couverture etancheite - Vegetalisation des toitures" est attribue a la societe Meha. Cette...

Application de la DPGF : Pacta sunt servanda !

•  08/03/22
•  06h 01

La Region Ile-de-France conclut un marche de travaux pour une mission de restructuration et d'extension du Lycee Clement Ader a Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne). Le marche est confie a la societe Bateg. La region notifie le projet de decompte...

Enquête interne anticorruption : l’AFA et le PNF vous consultent

•  07/03/22
•  17h 00

En concertation avec le Parquet national financier (PNF), l'Agence francaise anticorruption (AFA) soumet a consultation publique un projet de guide pratique sur l'enquete interne anticorruption. Pour memoire, l'enquete interne anticorruption...

Commande publique : la loi «Climat et résilience» expliquée aux agents publics territoriaux

•  07/03/22
•  16h 15

Achat d’équipement informatique : de la sobriété, que diable!

•  07/03/22
•  13h 00

. Concu et redige par la MiNumEco (mission interministerielle numerique ecoresponsable), la Direction interministerielle du numerique (DINUM), le Ministere de la Transition ecologique et l'Institut du Numerique Responsable (INR), la mise a jour du...