Rol(l)and à la rescousse de l’acheteur public

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"Les hérésies jouent un rôle essentiel. Elles tiennent les esprits en état d'alerte."
Hubert Reeves



En attendant que l’épineuse question de la révision du prix dans les marchés publics n’évolue, il faut bien trouver des solutions pour assurer l’exécution des contrats. Et donc la continuité du service public. Alors si le prix est "intangible", en puisant parmi les "lois de Rolland", c’est peut être bien la continuité et la mutabilité (adaptabilité) qu’il faudrait invoquer en réponse. 
Le principe de mutabilité du service public, aussi appelé celui "d'adaptation constante du service public" impose en effet au gestionnaire d'une mission de service public de faire évoluer ses attributions en fonction des progrès techniques, des besoins des usagers et plus largement de toutes circonstances nouvelles.

C’est bien ce à quoi s’attèlent nombre d’acheteurs publics, en utilisant toutes les armes à leur disposition…
 

Attractivité

Un exemple : le département de la Côte d’Or vient de mettre à jour sa charte d’accès des PME à la commande publique (lire "Une charte d'accès des PME en Côte-d'Or : « Souplesse et accompagnement, ce devrait être le leitmotiv de tout acheteur»"). Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département, nous en dévoile les orientations : « L'attractivité est effectivement ce que nous visons car le département a besoin des entreprises pour faire vivre ses projets ». Il rappelle la consigne donnée par le président du conseil départemental : « n'imposons pas de contraintes aux entreprises là où la réglementation n'en pose pas ; tout levier juridique susceptible de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique doit être actionné ». 
Mais attention : certains se montrent attentifs à la cohérence de tels propos avec la réalité (relire "Afficher une relance de l’économie locale par la commande publique: le discours doit correspondre aux faits").

L’impératif d’ouverture de l’achat est également particulièrement souligné par Franck Barrailler, directeur de la commande et de l’achat public du Conseil départemental de Seine Saint-Denis : « L’une de nos grandes préoccupations actuelles est de savoir attirer les fournisseurs ». Il explique mener un vaste travail de concertation avec les directions, qui contribue, entre autres, « à passer d’un pilotage juridique à un pilotage désormais économique » (lire "Une journée avec…Franck Barrailler : « Mon but est avant tout de faire décoller des équipes»").
 

Se préparer en amont

Pour contrer le risque d’affaissement de la commande publique, l’idée, c’est peut-être d’aller en chercher préalablement le financement. Les fonds européens constituent une éventuelle source à ne pas négliger dans le cadre d’un marché public. Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ont justement pour objet de répondre à trois grands enjeux : la compétitivité de l'économie et de l'emploi ; la transition énergétique et écologique et de la gestion durable des ressources ; l’égalité des territoires et des chances. Mais là encore, attention : les organismes, s’ils sont qualifiés de pouvoirs adjudicateurs, doivent alors absolument respecter le droit de la commande publique dans le cadre de l’opération subventionnée, sous peine de sanction (lire "Les fonds européens : un mode de financement intéressant… mais un procédé rigoureux").
 

Et la rigueur, encore

Il est toujours bon de vérifier que l’on est dans les clous d’une saine gestion de sa commande publique… même si (de façon tout à fait regrettable) l’exemple ne vient pas toujours d’en haut (lire "La Cop 21 épinglée pour non-respect du droit de la commande publique")…
Or donc, par les temps qui courent, les décisions de justice ou émanant autres autorités de contrôle prennent une coloration toute particulière. Regardons nos "brèves d'actu" de cette semaine...

Ici, à propos de la brûlante question de la révision du prix (lire "Révision des prix : les questions de plus en plus nombreuses des acheteurs" - "Hausse des prix : force majeure ou imprévision ?"  et encore "Prix dans les marchés publics : « un peu de souplesse, que diable ! Ouvrons le débat !»"), la CAA de Douai rappelle qu’avant d’invoquer un bouleversement de l'économie de son marché, le requérant doit démontrer un impact concret, chiffres à l’appui (lire "On ne montre pas une formule de révision de l’index!").
Tout récemment, la Chambre régionale des comptes de Bretagne conteste la modification de prix unitaire en cours d’exécution : « dans le cadre d’une mise en concurrence sur la base de prix unitaires, le document qui sert de référence est le BPU et non l’acte d’engagement. C’est sur la base du BPU qu’est jugée l’offre et la comparaison financière des offres s’effectue avec le détail des quantités estimatives » (lire "Pas touche aux prix du BPU !").

Là, un rapport d'observation d'une chambre régionale des comptes rappelle qu’avant tout, l’acheteur doit définir son besoin : modifier l’allotissement en cours de procédure d’appel d’offre constitue une irrégularité. Une modification qui traduit en réalité une définition des besoins imprécise (lire "A besoin bien défini, nulle révision de l’allotissement nécessaire !" - relire aussi "Achat durable : un contexte complexe et anxiogène ? La sobriété prend tout son sens !").

Par ici, l’Autorité de régulation des transports (ART) rappelle qu’une modification des exigences du contrat, au cours de sa passation, doit se faire dans le respect du règlement de la consultation (lire "Modification du contrat en cours de passation : attention à la date fixée dans le RC").

Enfin, la CRC Occitanie invite à respecter le modèle concessif et constate la rentabilité excessive du contrat étudié : « Le concessionnaire ne supporte pas de risque d’exploitation, ni dans les faits, ni au regard du contrat ; un apport financier annuel lui garantit de rentabiliser l’exploitation » (lire "Le risque d’exploitation neutralisé par le versement de redevances").


Le message est clair : inutile de sonner de l’oliphant à s’en rompre les tympans : l’acheteur public aura du mal à convaincre de l’impérieuse nécessité de lui livrer de nouvelles armes pour répondre à la hausse des prix s’il ne montre bel usage de sa fidèle Durandal...



 

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