Enquête interne anticorruption : l’AFA et le PNF vous consultent

•  07/03/22
•  17h 00

En concertation avec le Parquet national financier (PNF), l'Agence francaise anticorruption (AFA) soumet a consultation publique un projet de guide pratique sur l'enquete interne anticorruption. Pour memoire, l'enquete interne anticorruption...

Commande publique : la loi «Climat et résilience» expliquée aux agents publics territoriaux

•  07/03/22
•  16h 15

Achat d’équipement informatique : de la sobriété, que diable!

•  07/03/22
•  13h 00

. Concu et redige par la MiNumEco (mission interministerielle numerique ecoresponsable), la Direction interministerielle du numerique (DINUM), le Ministere de la Transition ecologique et l'Institut du Numerique Responsable (INR), la mise a jour du...

Marché de substitution : le droit d’information concerne toutes les prestations

•  07/03/22
•  06h 02

La communaute de communes d'Erdre et Gesvres conclut une convention avec l'office public de l'habitat Habitat 44 afin de lui confier la maitrise d'ouvrage d'une operation de rehabilitation de l'ancien centre de tri postal et de sa reconversion en...

Décompte général : qu’importe le mémoire pourvu que l’ait le maître d’œuvre

•  07/03/22
•  06h 01

La communaute d'agglomeration de Mantes-en-Yvelines conclut un marche de travaux pour la construction d'un pole nautique dans la zone du Val Fourre. Le lot ndeg2 est attribue a la societe DBS. Cette derniere conteste le decompte general du marche...

Atteinte à la concurrence par des « offres de couverture »

•  04/03/22
•  11h 00

L'autorite de la concurrence a sanctionne pour un montant total de 1 500 000 euros, plusieurs entreprises actives dans la collecte et la gestion des dechets en Haute-Savoie, pour des pratiques d'ententes anticoncurrentielles. Elles ont fausse les...

Noël aux Tuileries, Pâques au Tribunal

•  04/03/22
•  06h 02

L'etablissement public du musee du Louvre autorise l'association "Le Monde festif en France" a occuper l'esplanade des Feuillants du jardin des Tuileries du 16 novembre 2018 au 11 janvier 2019 afin d'y exploiter une fete foraine sur la periode des...

« 10 milliards d’euros de commande publique consacrée à l’inclusion ! »

•  03/03/22
•  18h 00

Dans le cadre de l'election presidentielle, la Federation des entreprises d'insertion porte ses propositions pour une France ouverte et inclusive. Il s'agit notamment de > La federation fixe un objectif aux candidats a l'election presidentielle...

Les marchés publics de défense sont-ils encadrés et ..."encadrables" ?

•  03/03/22
•  17h 00

La production et la vente d'armes devraient donc s'intensifier et prendre une part importante dans les budgets des pays de l'Union europeenne. Sur le papier, les marches de defense sont eux aussi encadres par le droit de l'Union. Avec une reserve...