Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28923 Résultats de recherche
achatpublic invite… Thomas Lesueur
- 21/04/22
- 08h 00
- Jean-Marc Joannès
Le PNAD, c'est sans doute la pierre qui vient achever l'edifice achat durable. Apres la loi "Climat et resilience", mais aussi les dispositions dediees des CCAG ou encore la loi relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire...
Quand une société se prévaut du CCAG pour être jugée par le juge administratif
- 21/04/22
- 07h 02
Les parties a un contrat ne peuvent choisir a leur guise l'ordre juridictionnel. La Cour d'appel (CA) Basse-Terre rappelle ce principe : > (CA Basse-Terre, 31 mars 2022, ndeg 20/00614). La societe fonciere des Caraibes Guadeloupe, maitre...
Des procédures de passation en perte de vitesse
- 21/04/22
- 07h 01
Le nombre de candidats participant a une procedure de passation est un indicateur qui interesse la chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes aux cours de ses controles. Comme l'illustre son rapport d'observations "Commune de...
Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 21/04/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
Articles connexes
- Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives
- [Interview ]"La corruption est un phénomène social qui se laisse difficilement emprisonner par le droit"
- Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ?
- Le B.A -BA de l’achat – SI Achat, mode d’emploi
- Le B.A -BA de l’achat – La concession 1/2
- Le B.A -BA de l’achat - La signature électronique, mode d’emploi
- Le B.A.-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi
- Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public
caa marseille, commune de grasse, 11 avril 2022, 21ma005139
- 20/04/2022
- 19h59
Aux termes de l'article 4 de l'ordonnance ndeg 2015-899 du 23 juillet 2015, dans sa redaction alors applicable " Les marches sont les contrats conclus a titreonereux ... pour repondre a leurs besoins en matiere de travaux, de fournitures ou de...
La CAA de Lyon ne badine pas avec les pénalités de retard
- 20/04/22
- 17h 00
La commune de Saint-Bon-Tarentaise conclut un marche de travaux pour la construction du centre aquatique des Grandes Combes. Le lot ndeg 3 "cloisons, peinture, sols souples et signaletique" est attribue a la societe Erba. Les travaux sont...
Hausse des prix : la tension monte dans le BTP
- 20/04/22
- 16h 00
>. La Federation francaise du Batiments (FFB) et la Federation nationale des travaux publics (FNTP) considerent que la filiere BTP subit actuellement un "coup de butoir ". Elles indiquent travailler a ce que principe soit desormais inscrit dans...
achatpublic invite… Thomas Lesueur
- 20/04/22
- 15h 20
Demain matin, au cafe, on parle PNAD ! A 9h00, la redaction d'achatpublic.info s'entretiendra "en direct" avec Thomas Lesueur, Commissaire general au developpement durable. Des echanges directs sur le Plan national des achats durables (PNAD). De...
caa lyon, societe erba, 7 avril 2022, 20ly00642
- 20/04/2022
- 10h59
En premier lieu, les penalites de retard infligees a la societe Erba ont ete calculees selon les modalites prevues a l'article 6 du cahier des clausesadministratives particulieres (CCAP) selon lequel les retards seraient calcules sur la base du...
La Cour de cassation éclaircit la reprise du personnel en cas de renouvellement du marché
- 20/04/22
- 07h 02
Des lors que le perimetre d'un marche evolue a l'occasion de son renouvellement, la reprise du personnel par le nouveau titulaire se complique. La Cour de cassation vient d'expliquer la demarche a suivre (Cass. soc., 23 mars 2022, ndeg...
