
Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ?
Cet article fait partie du dossier :
Probité et commande publique
En matière de risque pénal dans la commande publique, les impressions ne sont pas bonnes conseillères. Il n’y a pas davantage d’élus ou de fonctionnaires condamnés. La tendance est même à la baisse. Une conclusion à laquelle parvient SMACL Assurances dans son traditionnel rapport annuel. Mais… gare aux manquements à la probité !

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport annuel : Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. L’occasion pour l’organisme de faire un point. Et de lever les idées reçues.
Une hausse des poursuites et un taux de mise en cause pénale quasi-nul
Certes, le nombre de poursuites à l’encontre des acteurs politiques et administratifs ne c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
[Au plus près des TA] La substitution de motifs en référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25 06h07
- Nicolas Lafay
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot