
Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ?
Cet article fait partie du dossier :
Probité et commande publique
En matière de risque pénal dans la commande publique, les impressions ne sont pas bonnes conseillères. Il n’y a pas davantage d’élus ou de fonctionnaires condamnés. La tendance est même à la baisse. Une conclusion à laquelle parvient SMACL Assurances dans son traditionnel rapport annuel. Mais… gare aux manquements à la probité !

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative publie son rapport annuel : Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. L’occasion pour l’organisme de faire un point. Et de lever les idées reçues.
Une hausse des poursuites et un taux de mise en cause pénale quasi-nul
Certes, le nombre de poursuites à l’encontre des acteurs politiques et administratifs ne c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
Les plus lus
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09