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28625 Résultats de recherche

Trier par:

fin du plastique a usage unique dans l'etat : la dae recueille les bonnes pratiques - janvier 2022

  • 10/01/2022
  • 14h26

    • Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement, les produits en plastique a usage unique sont interdits a l'achat des 2020 sur les lieux de travail et a l'occasion des evenements organises par les services de l'Etat et de...

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Cession de créance : Le casse-tête chinois de la notification

  • 10/01/22
  • 12h 30

La Cour de Cassation rappelle la regle en matiere de notification de la cession de creance dans le cadre d'un marche public de travaux. La societe Eiffage Energie confie la realisation de certaines prestations, dans le cadre de marches publics de...

cour de cassation, societe eiffage energie, systemes, transport & distribution , 8 decembre 2021, v 20-16.152

  • 10/01/2022
  • 11h29

    • "La cour d'appel, qui a releve que la creance cedee a la Caisse d'epargne correspondait a une facture du sous-traitant etablie au nom de la societe Eiffage, ayant ainsi fait ressortir que le debiteur cede, contre lequel etait dirigee l'action en...

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caa marseille, vallis habitat, 31 decembre 2021, 21ma04169

  • 10/01/2022
  • 9h23

    • "Il est constant que la demande presentee par Vallis Habitat devant le juge des referes du tribunal administratif de Nimes portait exclusivement sur les desordres affectant les dalles des terrasses des logements sociaux. Le juge des referes a...

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Méthode de calcul d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public

  • 10/01/22
  • 08h 50

La communaute urbaine de Creusot Montceau (CUCM) est competente pour emettre des titres executoires pour le paiement de redevances d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'electricite et de gaz. Le Conseil...

Indemnités d’imprévision : la CAA de Lyon rappelle les règles en cas de révision du prix

  • 10/01/22
  • 06h 02

Le departement du Rhone conclut un marche de travaux avec la societe Eiffage Travaux Publics Rhone Alpes Auvergne pour la reparation des degradations de surface de couches de roulement, la realisation d'enduits superficiels et le rechargement de...

Ne pas oublier l’assemblée délibérante lors d’un projet de transaction

  • 10/01/22
  • 06h 01

En cas de litige, les parties a un contrat peuvent le resoudre a l'amiable. Et formaliser l'accord qui en decoule par la conclusion d'un protocole transactionnel. Pour autant, la personne publique contractante, lorsqu'elle est concernee, ne peut...

L’expérience du candidat s’efface au profit de ses savoir-faire

L’expérience du candidat s’efface au profit de ses savoir-faire

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/01/22
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le magistrat toulonnais admet la recevabilite de la candidature d'un operateur pressenti a la gestion d'une concession, bien qu'il ne soit pas specialise dans le domaine concede, en raison de ses savoir-faire. L'appreciation d'une candidature ne se...

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L’Algérie va se doter d’un nouveau code des marchés publics

  • 07/01/22
  • 18h 20

Le Premier ministre algerien, ministre des Finances, Aimene Benabderrahmane lance le projet de loi portant revision des dispositions generales du code des marches publics >. Le premier ministre tient a souligner l'importance de faire aboutir le...

Label RFAR : les Hauts–de-Seine, premier département labellisé

  • 07/01/22
  • 17h 50

Le departement des Hauts-de-Seine vient d'obtenir le label "Relations fournisseurs et achats responsables". Le 17 decembre dernier, le Comite d'attribution du label Relations Fournisseurs et Achats Responsables a decide d'attribuer > Est-il...