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28625 Résultats de recherche

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Contestation du décompte général : le juge ne plaisante pas avec la ponctualité !

  • 06/01/22
  • 06h 02

La Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle les regles en matiere de delai de recours pour contester le decompte general du maitre d'oeuvre. En l'espece, le Centre hospitalier de Rodez conclut un marche de travaux pour la construction du...

Chantiers masqués : la parole aux acheteurs !

Chantiers masqués : la parole aux acheteurs !

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/01/22
  • 06h 01
  • Yannick Decara

A la suite de notre premier article du 10 decembre 2021, la redaction est allee a la rencontre de deux acheteurs qui utilisent avec enthousiasme la methode des chantiers masques : Nicolas Cros, Directeur de la commande publique de la Metropole de...

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Un nouveau vice-président pour le Conseil d’Etat

  • 05/01/22
  • 14h 00

Didier-Roland Tabuteau, president de la section sociale, est nomme Vice-president du Conseil d'Etat, a l'issue du Conseil des ministres de ce 5 janvier 2022. Il succede ainsi a Bruno Lasserre, > du Conseil d'Etat depuis mai 2018 et qui a fait...

L’attachement à un "bon prestataire" ne permet pas de déroger au code de la commande publique

  • 05/01/22
  • 10h 00

Il peut etre difficile pour un acheteur public de se faire a l'idee de perdre potentiellement un "bon" prestataire des lors qu'une mise en concurrence sera lancee pour renouveler le marche. Mais a partir d'un certain seuil, le pouvoir adjudicateur...

Achats de produits en plastique à usage unique : dérogations pour la santé et la gestion des risques

  • 05/01/22
  • 08h 00

Un decret du 4 janvier 2022 determine les situations dans lesquelles l'Etat et ses services peuvent deroger a l'interdiction d'achat de plastique a usage unique, en vue d'une utilisation sur les lieux de travail et dans les evenements qu'ils...

Convention de subvention : le bénéficiaire de l’aide doit respecter les principes de la commande publique !

  • 05/01/22
  • 06h 02

Par un arret du 3 decembre 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille rappelle l'obligation pour le beneficiaire d'une aide publique, flechee vers une operation definie par une convention, de respecter les principes de mise en concurrence...

Un AMO ne remplace pas le rôle d’un agent public dans le suivi des marchés

  • 05/01/22
  • 06h 01

Le suivi de l'execution d'un marche public ne peut reposer seulement sur un assistant a maitrise d'ouvrage (AMO). Un commentaire de la chambre regionale des comptes (CRC) Normandie adresse a la petite commune de Quincampoix, dans son rapport...

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Doter les groupements hospitaliers de territoires d'outils permettant le pilotage des processus d'achat grace a un systeme unique d'information, c'est l'un des objectifs de l'ARS Paca avec le deploiement de l'outil Semaphore. Alors qu'au niveau...

La Cour administrative d’appel de Nancy condamne la non-assistance à chantier en danger

  • 04/01/22
  • 16h 45

L'etablissement public de sante Alsace Nord (EPSAN) conclut un marche de travaux pour la construction d'une structure nouvelle d'hospitalisation complete de psychiatrie adulte de cent-quarante lits. Le lot ndeg 4 "charpente bois" est attribue a la...