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28901 Résultats de recherche
28 octobre 2021, societe nouvelle laiterie de la montagne, ndeg 1900292
- 12/01/2022
- 15h46
ta montreuil, adp/sfde, 18 novembre 2021, 2105180
- 12/01/2022
- 14h32
"En l'absence d'autre zone pertinente permettant une couverture optimale de l'emprise de l'aeroport Paris-CDG, celle-ci est integralement desservie, en eau potable, par l'usine d'Annetsur-Marne appartenant a la SFDE, situee sur le territoire du...
Marchés de travaux : la FNTP voit ses inquiétudes confirmées
- 12/01/22
- 12h 30
La Federation nationale des travaux publics (FNTP) vient de publier son Bulletin de conjoncture trimestriel, avec ce constat : . Selon la FNTP, l'absence de rebond sur les prises de commandes et les tensions inflationnistes sur les couts de...
Le Resah décroche le label RFAR
- 12/01/22
- 11h 00
Un nouveau venu dans le club des labelises au RFAR ! Le Reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) annonce, ce 12 decembre 2022 avoir obtenu le label >. Le groupement d'interet public poursuit ainsi sa demarche vers une politique d'achat...
Marchés d’assurance : une justice "réservée"
- 12/01/22
- 06h 02
Le Centre Hospitalier d'Avignon lance un appel d'offre ouvert pour couvrir ses besoins en matiere d'assurances et contenant quatre lots. Le lot ndeg1 "Responsabilite civile hospitaliere" est attribue a la compagnie SHAM. La compagnie Bureau...
La location, c’est la vie privée de l’acheteur !
- 12/01/22
- 06h 01
La Ville de Porto-Vecchio loue durant trois ans un terrain a la SCI Santa Maria pour le stationnement de vehicules. Suite a un differend relatif au montant du loyer, la SCI Santa Maria saisit le Tribunal administratif de Bastia, qu'elle estime...
Un acheteur public condamné pour infraction au code des juridictions financières
-
Article réservé aux abonnés
- 12/01/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Les infractions a la commande publique ne sont pas toutes issues du code penal. Il y en a aussi dans le code des juridictions financieres. Le directeur d'une societe d'economie mixte vient d'etre condamnee a une amende sur le fondement de l'une...
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- 16h 50
Le depute Stephane Teste (La Republique en Marche - Seine-Saint-Denis) se fait le porte-parole de la Federation francaise du Batiment. Il alerte a nouveau le Gouvernement sur la penurie de certains materiaux qui impacte le secteur du BTP. Il...
tribunal des conflits, ratp/alstom, 10 janvier 2022, ndeg4230
- 11/01/2022
- 13h47
"Dans le cadre d'un groupement de commandes constitue entre des acheteurs publics et des acheteurs prives en vue de passer chacun un ou plusieurs marches publics et confiant a l'un d'entre eux le soin de conduire la procedure de passation, et ou,...
Grammaire des marchés publics : le public l’emporte sur le privé !
- 11/01/22
- 13h 05
Le Tribunal des conflits est amene a definir la juridiction competente pour connaitre d'un accord-cadre lance par un groupement compose d'acheteurs publics et prives. La RATP coordonne un groupement de commande avec l'etablissement public SNCF...
