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28606 Résultats de recherche

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Difficultés d’insertion des entreprises de l’ESS dans la commande publique

  • 16/11/21
  • 16h 10

L'insertion des entreprises de l'economie sociale et solidaire (ESS) dans la commande publique est un des themes abordes au Salon des maires et des collectivites locales a Paris, (evenement organise par Infopro digital) ce mardi 16 novembre....

« 2020 : une stagnation des dépenses de fonctionnement avec une baisse inédite des investissements »

  • 16/11/21
  • 15h 30

C'est une des etapes traditionnelles du Congres des maires : le point Finances locales, egalement materialise par la diffusion de "Territoires et finances : principaux Financiers des communes et intercommunalites", un partenariat entre La Banque...

La compétence « Accessibilité territoriale » des intercos devant le juge du contrat

  • 16/11/21
  • 12h 00

Le financement de la construction de la ligne ferroviaire a grande vitesse Sud Europe Atlantique est un sujet de discorde entre personnes publiques. Le Conseil d'Etat vient de trancher le litige opposant la SNCF Reseau aux communautes...

[Interview] Olivia Grégoire : "L’acheteur public sait que ses choix ont un impact sur son environnement"

[Interview] Olivia Grégoire : "L’acheteur public sait que ses choix ont un impact sur son environnement"

Le Salon des maires et des collectivites locales (SMCL- organise par Infopro Digital), adosse au Congres et des maires, c'est par essence le salon de l'achat public local. A l'occasion de cette nouvelle edition, qui se deroule du 15 au 18 novembre...

Articles connexes

Réviser les prix, selon le mécanisme prévu au contrat, ne relève pas d’une modification unilatérale

  • 16/11/21
  • 06h 02

Les stipulations de l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulieres du marche litigieux, relatif aux modalites de variation des prix, ne peuvent etre considerees comme revelant la commune intention des parties d'exclure...

Méconnaissance « flagrante » de la règlementation de protection de la santé publique

  • 16/11/21
  • 06h 01

La commune de Hyeres-les-Palmiers lance un appel d'offre le 1er avril 2016 pour la fourniture d'un produit larvicide biologique destine a la lutte contre les moustiques. Elle retient l'offre de la societe CERA pour le produit "Aquabac XT". La...

[Interview] Achat durable : « Face aux enjeux, les agents font preuve d’imagination »

[Interview] Achat durable : « Face aux enjeux, les agents font preuve d’imagination »

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/11/21
  • 06h 01
  • Orianne Dupont

L'association 3AR (Association Aquitaine des Acheteurs publics Responsables) a organise mi-octobre, dans le cadre de son assemblee generale, une table-ronde afin de sensibiliser a l'achat durable. Nadine Rivet, presidente de 3 AR et elue chargee de...

Articles connexes

Vers la fin de l’interdiction du paiement différé pour les marchés globaux de performance ?

  • 15/11/21
  • 17h 00

Est-ce bientot la fin de l'interdiction du paiement differe dans les marches publics ? L'amendement ndeg II-3526 du projet de loi de Finance 2022, adopte en premiere lecture a l'Assemblee nationale, prevoit sa suppression dans le cadre de contrats...

Prime pour "investissement significatif" des soumissionnaires : c’est à l’acheteur d’apprécier …

  • 15/11/21
  • 16h 00

Le senateur Jean Pierre Sueur (Loiret - SER) considere que les termes l'article R. 2151-15 du code de la commande publique qui permet aux entreprises, aux collectivites territoriales ainsi qu'a l'Etat de proceder a des appels d'offres publics non...

Afnor : les normes obligatoires désormais totalement gratuites

  • 15/11/21
  • 09h 00

>, c'est l'objet d'un decret du 10 novembre 2021. Il concerne la gouvernance de l'Association francaise de normalisation du systeme francais de normalisation en clarifiant notamment le positionnement de l'AFNOR dans les organisations non...