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28901 Résultats de recherche

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caa paris, inserm, 17 decembre 2021, 19pa03808

  • 22/12/2021
  • 10h03

    • "Il ressort du jugement attaque que, pour decider de resilier le marche en litige, le tribunal administratif s'est fonde sur une denaturation du critere ndeg 2 ("organisation et methodologie retenues par le candidat pour l'execution de la...

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Facturation électronique : notification manuelle dans le portail de facturation

  • 22/12/21
  • 09h 50

La transmission des factures sous forme dematerialisee par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivites territoriales et les etablissements publics s'effectue entre autres...

ta dijon 5 octobre 2021 societe betci

  • 22/12/2021
  • 7h00

    • " Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions a fin de suspension presentees sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-17 du code de justice administrative "

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Articles connexes

ta polynesie francaise 28 octobre 2021 ccism

  • 22/12/2021
  • 7h00

    • " La decision d'attribution de la concession de l'aerodrome de Tahiti-Faa'a (reference : 2019DTA05) au groupement Egis Airport Operation / Caisse des depots et consignations est annulee ".

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ta rouen 25 octobre 2021 societe terh monuments historiques

  • 22/12/2021
  • 7h00

    • " La procedure de passation menee par la ville de Rouen pour l'attribution d'un marche portant sur la restauration du massif occidental et des vitraux du Bras Sud du transept de l'Abbatiale de Saint-Ouen est annulee au stade de l'analyse des...

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Pénalités de retards : au moins, communiquez les bases de calcul !

  • 22/12/21
  • 06h 02

Les penalites de retard prevues par les clauses d'un marche public ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marche, des delais d'execution...

[Au plus près des TA...] Examen des capacités négligé : marchés en péril

[Au plus près des TA...] Examen des capacités négligé : marchés en péril

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/12/21
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Deux procedures viennent d'etre annulees a cause d'une negligence de l'acheteur public dans l'examen des capacites de l'attributaire. Maitre Nicolas Lafay s'arrete ainsi sur des ordonnances du mois d'octobre rendu par des tribunaux administratifs....

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Choix de la procédure de passation : le mieux est l’ennemi du bien

  • 22/12/21
  • 06h 00

>. ML

Transparence : la convergence des données essentielles dans la liste des engagements français

  • 21/12/21
  • 17h 00

La Direction interministerielle de la transformation publique a rendu public le 20 decembre 2021 son "plan d'action national 2021- 2023 pour un gouvernement ouvert ". Pour memoire, le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) ou "Open...

La CJUE lance-t-elle la guerre des Cours suprêmes ?

  • 21/12/21
  • 15h 05

La Cour de justice de l'Union Europeenne vient de rendre un arret important en matiere de liberte d'organisation par les Etats de leur fonctionnement judiciaire interne. En l'espece, l'agence sanitaire locale de la region Val d'Aoste (Italie)...