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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Segmentation des familles d’achats homogènes de denrées alimentaires : vers une démultiplication de l’existant ?

  • 24/09/21
  • 07h 03

Le depute M. Mounir Mahjoubi (La Republique en Marche - Paris ) rappelle que la plateforme associative d'achat Agrilocal propose 34 familles homogenes de produits de denrees alimentaires, ce qui permet de multiplier les > marches pour renforcer la...

[Interview] Passe sanitaire et commande publique

[Interview] Passe sanitaire et commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/09/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Le passe sanitaire est obligatoire a l'egard des salaries en contact avec le public depuis le 30 aout 2021. Une obligation qui pousse a la vigilance les acheteurs publics et les autorites concedantes vis-a-vis des agents de leurs cocontractants...

La commande publique, ou l’art du contournement « bien tempéré »

La commande publique, ou l’art du contournement « bien tempéré »

"And don't you know that it's just you, hey Jude, you'll do, The movement you need is on your shoulder" The Beatles - Hey Jude C'est curieux, ce paradoxe : d'un cote, le droit de la commande s'affiche comme un veritable corpus, solide car...

Critères de sélection et communication des informations "essentielles" : les «précisions fondamentales» de la CJUE

  • 23/09/21
  • 17h 00

Selon la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ), l'arret de la CJUE du 7 septembre 2021 "Klaipedos regiono atlieky tvarkymo centras UAB"

Start-ups numériques et commande publique : ça ne matche pas !

  • 23/09/21
  • 14h 00

Selon la 10e edition du barometre de la performance economique et sociale des start-ups du numerique en France (EY), les start-ups numeriques francaises ne beneficient pas des opportunites de marches publics. Selon 79 % des repondants (780 start-ups...

Une ordonnance pour revisiter le régime de responsabilité ordonnateur et comptable publics

  • 23/09/21
  • 07h 03

Selon une information revelee par nos confreres de La Lettre A (" Jean Castex donne son feu vert pour reformer la justice financiere") l'avant-projet de loi de finances pour 2022 contient une habilitation a legiferer par ordonnance pour creer un...

Marché de travaux : levée des réserves et pénalités de retard

  • 23/09/21
  • 07h 02

La commune de Willems confie a la societe Smac l'execution des travaux sur une operation de construction. Les travaux sont receptionnes en decembre 2014 et le maitre d'ouvrage notifie le decompte general du marche comportant des penalites au titre...

Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique

Etre au clair sur le secret des affaires dans la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/09/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Le secret des affaires est une regle devant etre respecte par les acheteurs publics, aussi bien dans le cadre de la passation du marche que lors de son execution. L'avocat Benoit Neveu, au cours d'un webinaire MoniteurJuris, en partenariat avec...

Articles connexes

ta dijon 23 juillet 2021 ste snef telecom

  • 23/09/2021
  • 7h00

    • La requete du groupement compose des societes SNEF Telecom et Potain TP est rejetee.

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ta rennes 20 juillet 2021 ste telecom services

  • 23/09/2021
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche de location de televisions avec infogerance integree lancee, en dialogue competitif, par le groupe hospitalier Centre Bretagne est annulee.

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