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28888 Résultats de recherche
[Interview] Fin de la mise en concurrence des prestations juridiques : les conseils du président du CNB
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Article réservé aux abonnés
- 08/11/21
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le nouveau president du Conseil national des barreaux (CNB), Maitre Jerome Gavaudan, revient sur la fin de la mise en concurrence des marches de prestations juridiques. Et egalement sur l'action en justice du CNB, deboute cet ete, a l'encontre d'un...
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caa nantes 1er octobre 2021, sas les moulins, req. ndeg 20nt02078
- 05/11/2021
- 17h17
"Il resulte ensuite des termes memes de (la) convention que la commune de La Gueriniere a entendu conserver le caractere d'un service public a l'exploitation de son camping municipal a la date de la conclusion du contrat litigieux."
Du rififi commande publique à Belfort
- 05/11/21
- 11h 00
C'est assez rare : une entreprise dont l'offre a ete rejetee conteste le choix de la commune ... en prenant a temoin les habitants ! Un chef d'entreprise dont l'entreprise juracienne, numero 3 sur le marche francais du mobilier urbain...
Trophées de la commande publique 2021 : 7 lauréats pour une commande publique en mouvement
- 05/11/21
- 10h 00
- Jean-Marc Joannès
Plus d'une trentaine de dossiers de "haute volee", mais aussi "pratiques", "porteurs", "innovants". Signe des temps, et quelle que soit la categorie (Achat public durable ou Performance de l'achat public) dans laquelle les dossiers etaient presentes,...
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Cela ressemble à un marché public… mais cela n’en est pas un !
- 05/11/21
- 06h 02
Par deliberation du 11 janvier 2018, le conseil municipal de la commune de Nesle-le-Repons, faisant suite a un appel a candidatures diffuse aupres des viticulteurs de la autorise le maire a conclure avec l'un des six candidats declares, la...
La commande publique de l’Etat fait sa promo en Bretagne
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Article réservé aux abonnés
- 05/11/21
- 06h 01
- Hubert Heulot
Les principaux ministeres acheteurs ont tenu salon a l'intention des entreprises au Stade Rennais. En insistant sur les clauses RSE et le role du Mediateur des entreprises
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Une commande publique en cours d’inversion
- 05/11/21
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
"La simplicite est la sophistication supreme" Leonard De Vinci C'est curieux comme parfois nos sujets d'enquetes ou d'interviews "s'alignent" presque spontanement. Cette semaine etait sans doute placee sous le signe de l'inversion. Tenir...