[Tribune] "Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?"

Tribune
  • 15/09/2021
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Nicolas Nahmias et Edouard Olson (avocats AdDen avocats) redoutent les effets de la récente décision du Conseil d'Etat "Société Espélia" : "la reconnaissance d’un intérêt à agir au CNB aurait été salutaire et les acheteurs publics auraient été à coup sûr moins tentés à recourir aux services de « braconniers du droit ».

Par sa décision "Société Espélia" (CE 20 juillet 2021, req. n° 443346), le Conseil d’Etat a été conduit à se prononcer sur l’intérêt à agir du Conseil national des barreaux (CNB) pour contester l’attribution d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à une société qui ne justifiait pas des qualifications requises pour exercer l

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Commentaires (1)

    alatreche
    alatreche

    Le CNB ne pourrait-il pas exercer un recours dirigé directement contre ces "braconniers du droit" en contestant l'exercice illégal de leur part d'une profession réglementée ?