
[Tribune] "Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?"
Cet article fait partie du dossier :
Recours de plein contentieux : "Tarn-et-Garonne"
Nicolas Nahmias et Edouard Olson (avocats AdDen avocats) redoutent les effets de la récente décision du Conseil d'Etat "Société Espélia" : "la reconnaissance d’un intérêt à agir au CNB aurait été salutaire et les acheteurs publics auraient été à coup sûr moins tentés à recourir aux services de « braconniers du droit ».


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