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28616 Résultats de recherche
Les intérêts moratoires, c’est automatique !
- 24/08/21
- 07h 01
La communaute d'agglomeration de Valenciennes Metropole vient de se faire taper sur les doigts par la chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport d'observations, a propos de l'absence de versement des interets...
Eviter l’élimination des déchets de chantier coûte que coûte
- 24/08/21
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La valorisation des dechets sur un chantier est une des problematiques abordees par le Conseil national des achats, en ce debut du mois de juin. L'occasion de reunir un ensemble d'acteurs de ce secteur, afin de faire un point sur ce segment, qui ne...
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Transformation numérique de la commande publique : le Gouvernement annonce opter pour l’interopérabilité
- 23/08/21
- 17h 00
Le senateur Stephane Le Rudulier (Bouches-du-Rhone - Les Republicains) s'interroge sur les objectifs du projet de la transformation numerique de la commande publique (TNCP). Selon lui, le TNCP se concentre uniquement sur la creation d'une...
caa versailles 8 juillet 2021, societe damon architecte, req. ndeg 18ve03826
- 23/08/2021
- 14h47
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caa douai 8 juillet 2021, societe aecp conseil, req. ndeg 20da00601.
- 23/08/2021
- 12h15
>.
Commande publique et juge constitutionnel : les décisions d’août 2021
- 23/08/21
- 11h 15
Le juge constitutionnel n'aura pas chome pendant ce mois d'aout ! D'une part, le Conseil Constitutionnel a declare conforme a la Constitution la loi portant lutte contre le dereglement climatique et renforcement de la resilience face a ses effets...
caa bordeaux 12 juillet 2021, societe tib molbiol syntheselabor, req. ndeg 19bx00506
- 23/08/2021
- 10h35
Les regles resultant des articles 1641 a 1649 du code civil relatifs a la garantie des vices caches sont applicables a un marche public de fourniture.
caa lyon 8 juillet 2021, societe pro contain,req. ndeg 19ly03624
- 23/08/2021
- 9h42
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