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Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs

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Le rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubiere" vient de paraitre. Il liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la perennisation des seuils de mise en concurrence a...

rapport pour une commande publique sociale et environnementale - octobre 2021

  • 21/10/2021
  • 11h05

    • " [L]'achat public est un moyen important d'action des pouvoirs publics. Il peut etre mobilise tant sur l'economie francaise, avec des specificites sectorielles, que sur des enjeux de responsabilite sociale ou sur la lutte contre le dereglement...

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Mémoire en réclamation : le chiffrage ne satisfait pas à l’obligation d’indiquer les motifs

  • 21/10/21
  • 07h 03

La CAA de Marseille rappelle que le memoire du titulaire d'un marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens des dispositions de l'article 13-44 et 50-11 du CCAG-Travaux que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose de facon...

caa paris 8 octobre 2021, societe bonna sabla, req. ndeg 19pa01373

  • 21/10/2021
  • 7h02

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Commande publique et souveraineté des eaux territoriales

  • 21/10/21
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La societe A2EP Geotec, candidate evincee, soutient qu'en faisant intervenir dans les eaux territoriales caledoniennes une barge etrangere sans justifier d'un arrete du gouvernement de la Nouvelle-Caledonie en conseil prive l'autorisant a deroger...

Les acheteurs français se sentent "au cœur des choses"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/10/21
  • 07h 01
  • Hubert Heulot

Reunis a plus de 200* a l'occasion du premier Forum des Achats Publics organise par le conseil national des achats (CNA) depuis la crise sanitaire, les acheteurs francais se sont decrits comme une profession en plein boom mais encore en manque de...

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La decision "RATP"du Conseil d'Etat du 23 septembre 2021 laisse Xavier Flament (Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des dechets - Sicovad - d'Epinal) perplexe :

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Une accalmie normative en vue ?

  • 20/10/21
  • 17h 00

Lors d'un echange informel avec Laure Bedier, Directrice des affaires juridiques de Bercy, a ete evoque le "programme de travail" de l'acheteur public dans les mois a venir.

ta paris 9 aout 2021 societe moongroup

  • 20/10/2021
  • 11h00

    • La requete de la societe Moongroup est rejetee.

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  • 20/10/21
  • 07h 02

Certes, au nombre des principes generaux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme a toute autorite administrative figure le principe d'impartialite, dont la meconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicite...