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Rémunération de la maîtrise d'œuvre en cas de défaillance alléguée d'un des titulaires du marché

  • 25/05/21
  • 07h 01

La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges ainsi que le benefice qu'il en escompte, et que seule une modification de programme ou une...

Marchés de substitution et travaux de reprise : l’éclairage du Conseil d’Etat

Marchés de substitution et travaux de reprise : l’éclairage du Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/05/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat consolide sa jurisprudence autour du regime du marche de substitution. Cette fois-ci a l'egard de travaux de reprise des malfacons. La Haute juridiction en profite egalement pour rappeler la regle a propos du droit de suivi des...

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Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d’un marché reconductible

  • 21/05/21
  • 07h 01

La CAA de Paris rappelle que lorsqu'un candidat a l'attribution d'un contrat public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalite entre la faute resultant de...

« Les acheteurs sont-ils prêts pour les Achats de demain ? »

« Les acheteurs sont-ils prêts pour les Achats de demain ? »

Qui est l'acheteur d'aujourd'hui et comment evoluera-t-il d'ici 2030 ? C'est l'objectif de cette premiere edition de l'Observatoire de la fonction Achats realisee par Michael Page et du Conseil National des Achats (CNA): >

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Retour à l’achat primaire

"L'humour renforce notre instinct de survie et sauvegarde notre sante d'esprit" Charlie Chaplin C'etait la nuit d'une trop longue journee, bien trop cafeinee, a decrypter une jurisprudence "Marches publics" bien trop touffue.... Bien incapable...

ce 18 mai 2021 societe snbtp

  • 20/05/2021
  • 17h42

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Pénurie de matières premières : le Gouvernement en appelle aux acheteurs publics

  • 20/05/21
  • 17h 40

Le 20 mai 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Agnes Pannier-Runacher, ministre deleguee chargee de l'Industrie, et Alain Griset, ministre delegue charge des Petites et Moyennes Entreprises font appel aux...

Vrai- faux marché à bons de commande

  • 20/05/21
  • 07h 03

La commune de Saint-Malo decide de conclure un marche de prestations de service selon la procedure adaptee, ayant pour objet la restauration et la conservation de fresques realisees par le peintre Geoffroy Dauvergne au sein de trois des ecoles de...

Où en sont les chantiers publics ?

  • 20/05/21
  • 07h 02

L'Observatoire de la commande publique de maitrise d'oeuvre en batiment et amenagement de la mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP) publie sa note trimestrielle de conjoncture. Les chiffres etudies sont ceux...

L'UGAP joue la carte du SAD…

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  • Article réservé aux abonnés
  • 20/05/21
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Retour sur le systeme d'acquisition dynamique micro-informatique lance par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). L'occasion d'echanger avec la centrale d'achat sur cette technique d'acquisition, peu en vogue chez les pouvoirs...

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