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28675 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 22 mars 2021, sas wilau proprete , req. ndeg 18bx02696

  • 24/03/2021
  • 16h17

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caa versailles 18 mars 2021, m. e..., req. ndeg 19ve04163

  • 24/03/2021
  • 15h54

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caa versailles 18 mars 2021, mme e... , req. ndeg 18ve00529

  • 24/03/2021
  • 15h31

    • " Si les actes administratifs doivent etre pris selon les formes et conformement aux procedures prevues par les lois et reglements, un vice affectant le deroulement d'une procedure administrative prealable, suivie a titre obligatoire ou...

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caa paris 17 mars 2021, societe vm2, req. ndeg 20pa01154

  • 24/03/2021
  • 15h03

    • "Si dans les procedures d'appel d'offres, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l'offre est irreguliere a la regulariser, des lors qu'elle n'est pas anormalement basse et que la regularisation n'a pas pour effet d'en modifier...

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caa nancy 16 mars 2021, ensiie, req. ndeg 19nc02115-19nc02116

  • 24/03/2021
  • 14h35

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Plan de relance : le Gouvernement vante les vertus du seuil de 100 000 €

  • 24/03/21
  • 12h 30

Le Ministere de l'Economie des finances et de la relance se felicite de la signature du 500e contrat de renovation energetique des batiments, pour un montant de 140MEU de l'Etat et de l'enseignement superieur, . Il precise que pres de 80 % de ces...

caa marseille 15 mars 2021, societe agence d'architecture frederic nicolas, req. ndeg 20ma01853

  • 24/03/2021
  • 12h14

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Faut-il étendre l’obligation d’établir un SPASER ? On verra avec le PNADD!

  • 24/03/21
  • 06h 02

Le depute Jean-Marc Zulesi (La Republique en Marche - Bouches-du-Rhone) demande au ministre de l'Economie, des finances et de la relance dans quelle mesure l'obligation d'adopter un schema de promotion des achats publics socialement et...

Ce qui relève de travaux supplémentaires ; ce qui n’en relève pas

  • 24/03/21
  • 06h 01

Dans le cadre d'un marche a prix global et forfaitaire, l'entreprise titulaire dudit marche n'est fondee a reclamer un supplement de prix au maitre d'ouvrage que pour autant qu'elle justifie qu'elle a effectue des travaux non prevus au marche, sur...

Accord-cadre à bons de commande : une méthode de notation sans DQE contestée

Accord-cadre à bons de commande : une méthode de notation sans DQE contestée

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Trouver une methode de notation pour un accord-cadre a bons de commande qui se rapproche au plus pres des besoins futurs de l'acheteur est un veritable casse-tete. Un tribunal administratif se penche, en ce debut d'annee, sur la regularite d'un...

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