Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28617 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 11 fevrier 2021, commune d'ugine, req. ndeg 18ly04264

  • 18/02/2021
  • 18h38

    • >

Télécharger

caa lyon 11 fevrier 2021, societe les petits chaperons rouges-collectivites publiques, req. ndeg 19ly01900

  • 18/02/2021
  • 17h15

    • >

Télécharger

Mécanisme d’étalement de la charge budgétaire et "contrats de la commande publique"

  • 18/02/21
  • 17h 00

Le Gouvernement annonce, s'agissant de l'etalement des depenses covid-19, la prolongation jusqu'au 30 juin 2021, du dispositif de soutien des collectivites locales. Un texte actualisant ce dispositif decrit par la circulaire du 24 aout 2020 sera...

caa douai 9 fevrier 2021, sarl ok menuiseries, req. ndeg 19da01125

  • 18/02/2021
  • 16h56

Télécharger

Délais de paiement : sortie de zone d’alerte, mais recrudescence des «pratiques non coopératives»

  • 18/02/21
  • 16h 00

Le comite de crise sur les delais de paiement (co-anime par Pierre Pelouzet, Mediateur des entreprises et Frederic Visnovsky, mediateur national du credit) a mis en place un barometre mesurant le ressenti des chefs d'entreprise en matiere de...

Absence de salarié, de notoriété, de certificat Qualibat : contestation par un candidat évincé des capacités techniques de l’attributaire d’un marché de travaux

  • 18/02/21
  • 06h 03

La societe "Les Compagnons du Bois" demande au juge administratif d'annuler le marche public correspondant a un lot de l'operation de construction d'une halle couverte signe le 1er septembre 2016 entre la commune d'Awoingt et la societe "Nord Bois...

Trouver des débouchés à la production française de masques en tissu

  • 18/02/21
  • 06h 02

La deputee Patricia Lemoine (Agir ensemble - Seine-et-Marne ) demande au Gouvernement s'il compte prendre des mesures pour trouver aux masques produits en France des debouches concrets, notamment en incitant serieusement les entreprises et les...

Mise au point de la clarification de l’offre retenue : une procédure unique en dialogue compétitif

Mise au point de la clarification de l’offre retenue : une procédure unique en dialogue compétitif

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/21
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Le code de la commande publique prevoit un regime unique en dialogue competitif, a savoir la clarification des aspects de l'offre de l'attributaire. Cette possibilite interpelle. Pourquoi serait-il necessaire de clarifier la proposition du...

Articles connexes

[Tribune] Parts de marchés globaux réservés aux PME et artisans : quid si le candidat est lui même une PME ?

[Tribune] Parts de marchés globaux réservés aux PME et artisans : quid si le candidat est lui même une PME ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/21
  • 06h 00
  • Arnaud Latrèche

La loi Asap a etendu aux marches publics globaux l'obligation de reserver une part de l'execution du contrat a des PME ou a des artisans. Mais Arnaud Latreche (Adjoint au directeur commande publique et valorisation immobiliere du Departement de la...

Articles connexes

Le Parlement européen demande à la Commission un texte sur les procédures de passation de « marchés publics écologiques »

  • 17/02/21
  • 13h 00

Le 10 fevrier, le Parlement europeen a adopte une resolution sur le nouveau plan d'action en faveur de l'economie circulaire. >. Une solution : definir une procedure de passation de "marche public ecologique".Prendre en compte le cout de...