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28809 Résultats de recherche
Paiement direct des sous-traitants par le maître d’ouvrage : une erreur « récupérable » ?
- 06/04/21
- 07h 02
La societe Gironde Travaux demande de condamner le departement de la Gironde a lui payer une somme de 48 065,50 euros qui aurait ete versee de facon indue a ses sous-traitants. Cependant, selon la CAA de Bordeaux, s'il resulte effectivement de...
Ethibat : l’enquête à l’encontre de la FBTP 31 est close
- 06/04/21
- 07h 01
L'autorite de la concurrence vient de clore une enquete ouverte a l'encontre de la Federation Francaise du Batiment et des Travaux Publics de Haute-Garonne (FBTP 31) concernant le label ETHIBAT (lutte contre le travail illegal, defense de l'emploi...
« Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/04/21
- 07h 00
- Aude Camus
Les CCAG version 2021 sont publies. Il est donc grand temps de faire connaissance avec celui consacre a la maitrise d'oeuvre, inconnu au bataillon avant la reforme de 2021.
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> "Constitue une nature d'ouvrage au sens de ces stipulations un ensemble de prestations identifie par les documents contractuels, auquel est affecte un prix unitaire et dont les quantites sont portees au detail estimatif du marche."
caa marseille 29 mars 2021, societe autocars cortenais, req. ndeg 19ma05384
- 02/04/2021
- 16h24
>
caa lyon 25 mars 2021, societe pro armature savoie, req. ndeg 19ly02198
- 02/04/2021
- 16h07
caa lyon 25 mars 2021, societe nadia signalisation, req. ndeg20ly00787
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Corruption en France : l'AFA regrette l"'immaturité" des acteurs publics
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Pour le Directeur de l'Agence Francaise Anticorruption (AFA) la distanciation sociale provoquee par la crise sanitaire n'a probablement en rien contrarie les ententes illicites et autres collusions d'interets. Selon Charles Duchaine >. En 2019,...
