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[Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"

[Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/02/21
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le regime des marches reserves s'assouplit depuis l'entree en vigueur de la loi ASAP. Une occasion de revenir, avec l'avocat Kevin Holterbach, sur ce dispositif et ses evolutions, qui permet de confier directement un marche a une entreprise adaptee...

Open-data et commande publique : une cartographie des blocages et un avenir radieux

  • 12/02/21
  • 15h 15

L'ouverture des donnees de la commande publique a ete initiee avec l'obligation reglementaire de publier les Donnees essentielles de la commande publique (DECP) le 1er octobre 2018. Mais cette ouverture des donnees souleve encore d'importants...

livre blanc vers une commande publique ouverte - dactativits & scope -fevrier 2021pdf

  • 12/02/2021
  • 14h40

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PJL « Climat et résilience » et commande publique : les mises en garde du Conseil d’Etat

  • 12/02/21
  • 06h 02

Le Conseil d'Etat rend public son avis sur le projet de loi "Climat et resilience". Il alerte le Gouvernement sur l'absence de hierarchisation des objectifs assignes a la commande publique. Il le met en garde egalement : les criteres d'attribution...

Entente anticoncurrentielle entre entreprises : première évaluation du préjudice subi par la personne publique

  • 12/02/21
  • 06h 01

Les societes Philippe Lassarat et Prezioso Linjebygg ont ete condamnees par une decision de l'Autorite de la concurrence du 24 fevrier 2011 a des amendes de 1 008 000 euros et 120 000 euros en raison de leur participation, avec deux autres...

A Bordeaux, mairie et métropole mettent au point leur ligne verte

A Bordeaux, mairie et métropole mettent au point leur ligne verte

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/02/21
  • 06h 00
  • Orianne Dupont

Lors de sa campagne, Pierre Hurmic, le maire ecologiste de Bordeaux, avait evoque la mise en place d'une commande publique verte. Les equipes de la ville et de la metropole elaborent actuellement les nouveaux axes de cette commande qui, plus que...

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Relations entre acheteurs et prestataires : la voie étroite

> Victor Hugo La crise issue de la pandemie aura constitue pour le Gouvernement l'occasion d'impulser deux lignes politiques. L'une a pour objectif d'initier une commande publique durable, outil de transition verte. Le projet de loi > en sera...

caa nantes 5 fevrier 2021, societe axima concept, req. ndeg 20nt00980

  • 11/02/2021
  • 17h36

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« In english in the text »: la commande publique française expliquée aux européens

  • 11/02/21
  • 17h 30

> > > La Direction des affaires juridiques a redige un document, en anglais, qui rassemble et presente toutes les informations sur les regles en vigueur au niveau national dans le secteur des marches publics. Le document est en ligne sur le...

caa nantes 5 fevrier 2021, sarl aecp conseil, req. ndeg 20nt00139

  • 11/02/2021
  • 17h10

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