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« Les acheteurs publics… heureusement ! »

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> Albert Camus A chaque Congres des maires, son slogan. Pour cette 107e edition, la formule choisie par l'Association des maires et des presidents d'intercommunalite de France (AMF) etait "Les communes ... heureusement !". Adaptons sans...

[Interview] Clarence Bathia : « Anticor pallie l’inertie de certains procureurs de la République »

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La veille de son depart de Matignon, Gabriel Attal signe l'arrete de renouvellement de l'agrement d'Anticor. Il aura fallu plus d'un an de bras de fer et pas moins de huit procedures pour que l'association anticorruption soit enfin entendue. Elle a...

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  • 17h 40

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[SMCL2024] Budget vert : les élus voient rouge ; le gouvernement tente de les rassurer

  • 21/11/24
  • 16h 10

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[SMCL 2024] Comment sécuriser la commande publique des communes rurales ?

  • 21/11/24
  • 11h 08

Marche public - Contentieux - Communes rurales - Les collectivites sont les premiers acheteurs publics. Leurs achats et ceux de leurs satellites regroupent 67 % de la commande publique, rappelle Manuel Furet, Vice-president du Conseil national des...

ta montpellier 17 octobre 2024 sarl ecosys territoires et paysages

  • 21/11/2024
  • 7h00

    • TA Montpellier 17 octobre 2024 SARL Ecosys Territoires et Paysages

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Marché public : pas de bonne définition du besoin sans une bonne évaluation financière

  • 21/11/24
  • 06h 03

Declaration sans suite - Definition du besoin - Un acheteur public peut mettre fin a sa procedure de passation a tout moment. Il est tenu neanmoins de justifier cet abandon avec une explication valable juridiquement. La Chambre regionale des...

Pas d’objection à l’attribution d’un marché public à un prestataire consulté en amont

  • 21/11/24
  • 06h 02

Conflit d'interets - Rejet - Identifier un conflit d'interets est loin d'etre evident au fil des decisions de justice. Parfois, le juge a tendance a voir facilement des interferences entre un interet public et des interets publics ou prives...

[Lauréats TCP 2024] : Achat durable : Labège touche le jury au cœur

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Labege, Haute-Garonne, 4 242 habitants... A peine ? Oui, a peine plus de 4 000 habitants. Pourtant c'est cette petite commune de la peripherie toulousaine qui a suscite cette annee le coup de coeur du jury des Trophees de la Commande Publique en...

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