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28801 Résultats de recherche
Compétence de la juridiction administrative pour un contrat entre un OPH et une entreprise
- 23/12/20
- 06h 02
La CAA de Douai rappelle qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 11 decembre 2001 portant mesures urgentes a caractere economique et financier dans son alinea premier : "les marches passes en application du code des marches publics ont le...
Marché de travaux et concession : responsabilités croisées entre concessionnaire et titulaire
- 23/12/20
- 06h 01
Par un contrat de delegation de service public de l'assainissement par affermage conclu en 1996 et renouvele en 2006, la commune de Massy a confie a la societe Veolia la collecte des eaux usees et pluviales, ainsi que l'exploitation, l'entretien,...
Bilan 2020 de la dématérialisation de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 23/12/20
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
Jean-Francois Thibous (Directeur de projet "Transformation numerique de la commande publique" - DAJ) et Benoit Dingremont (sous-direction Droit de la commande publique - DAJ) dressent le bilan 2020 de la dematerialisation de la commande publique....
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- Tribune " L’an 1 de la dématérialisation "
- Commande publique dématérialisée : ce qui vous attend
ce 11 decembre 2020, societe copra mediterranee req. ndeg 427616
- 22/12/2020
- 16h03
" En dehors du cas ou elle est prononcee par le juge, la resiliation d'un contrat administratif resulte, en principe, d'une decision expresse de la personne publique cocontractante. Cependant, en l'absence de decision formelle de resiliation du...
Légalité d’une résiliation prononcée en fonction de documents fournis par des tiers
- 22/12/20
- 06h 02
Le departement du Lot confie a la societe Mediterraneenne de Voyageurs (MDV) le transport scolaire des eleves et etudiants handicapes sur deux lignes regulieres par deux marches a bons de commande sans minimum ni maximum. Mais a l'occasion de...
Marché de fournitures et de services : comment se matérialise un désaccord
- 22/12/20
- 06h 01
En mars 2012, l'etablissement public de cooperation culturelle Centre Pompidou - Metz attribue a la societe Phone Regie un marche de "prestations d'accueil, de billetterie et de mediation", pour une duree d'un an, reconductible trois fois. Ces...
L’acheteur valorisé par la dimension RSE de l’achat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/12/20
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Covid-19 et crise sanitaire obligent ! La RSE (responsabilite societale des entreprises) a ete abordee au cours de ces Universites du Conseil national des achats (CNA) de ce mois de decembre. Aucune chaine d'approvisionnement n'etait prete pour faire...
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<< commande publique et economie circulaire dans le secteur du batiment >> reseco - decembre 2020
- 21/12/2020
- 11h52
Le Reseco publie "Commande publique et economie circulaire dans le secteur du batiment" Ce fascicule rappelle les notions cle de la reglementation pour accompagner le prescripteur dans l'integration de l'economie circulaire dans son projet...
caa bordeaux 14 decembre 2020, sarl guez caraibes, req. ndeg 18bx03465
- 21/12/2020
- 10h45
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