Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28818 Résultats de recherche

Trier par:

ta montpellier 29 octobre 2020 ste transmanudem

  • 03/12/2020
  • 7h00

    • La requete de la SAS Transmanudem est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

ta polynesie francaise 9 octobre 2020 ste ader

  • 03/12/2020
  • 7h00

    • La requete de l'entreprise Ader est rejetee.

Télécharger

Articles connexes

Retard de chantier : ce qui fait un bon maître d’ouvrage

  • 03/12/20
  • 06h 03

L'Assistance publique-Hopitaux de Paris (AP-HP) lance un marche de travaux de construction du pole Port-Royal "perinatalite" de l'hopital Cochin a Paris (75014). Les travaux prennent du retard et un contentieux se noue autour des prejudices...

Si la décision est exécutée, le référé suspension est sans objet. Pas d’exception !

  • 03/12/20
  • 06h 02

Une entreprise demande au juge des referes du tribunal administratif (TA) de suspendre l'execution de la deliberation portant rejet de sa candidature pour l'attribution du d'un bar restaurant. Suite au rejet de sa demande par le TA, la societe...

Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature

Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/12/20
  • 06h 01
  • Aude Camus

Une entreprise peut s'appuyer sur un sous-traitant pour "muscler" sa candidature en vue de l'obtention du marche. Mais que doit contenir le dossier presente par le soumissionnaire ? Et si le titulaire a obtenu le contrat grace a ce soutien, peut-il...

Articles connexes

[Tribune] Dématérialisation des réponses aux appels d’offres : l’acheteur public doit prendre garde aux décisions hâtives

[Tribune] Dématérialisation des réponses aux appels d’offres : l’acheteur public doit prendre garde aux décisions hâtives

Pierre-Ange Zalcberg considere que l'analyse concrete de la situation des plis recus impose aux acheteurs publics de faire preuve de clairvoyance dans leur examen, tels qu'ils sont presentes sur leur profil d'acheteur, en considerant notamment leur...

caa versailles 26 novembre 2020, societe h2a telemarketing, req. ndeg 17ve03488

  • 02/12/2020
  • 16h20

    • >

Télécharger

ce 20 novembre 2020 societe evancia

  • 02/12/2020
  • 7h00

    • Au regard de l'objet du marche et des criteres de jugement retenus, l'acheteur pouvait, pour apprecier la valeur technique de l'offre, s'appuyer sur le montant annuel du budget consacre a l'alimentation et sur le budget representant la masse...

Télécharger

Articles connexes

Retards de chantiers dûs à un défaut de conception: quelles responsabilités?

  • 02/12/20
  • 06h 03

Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche et le rectorat de l'academie de Nancy-Metz engagent la construction d'un restaurant universitaire pour le Technopole de Metz. L'execution des travaux connait de...

Mission de contrôle technique : s’en tenir aux termes de la convention

  • 02/12/20
  • 06h 02

Le departement du Haut-Rhin demande au juge administratif de condamner solidairement ou in solidum le cabinet d'architectes Laperelle et Koscielski, le bureau Veritas, la societe Riess, la societe Smac Acieroid, la societe Graff et la societe Axa...