CCAG Techniques de l'Information et de la Communication annoté et commenté par Jérôme MICHON

Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature

A propos de l’auteur

Une entreprise peut s’appuyer sur un sous-traitant pour "muscler" sa candidature en vue de l’obtention du marché. Mais que doit contenir le dossier présenté par le soumissionnaire ? Et si le titulaire a obtenu le contrat grâce à ce soutien, peut-il changer de sous-traitant à sa guise en cours d’exécution ?

Une entreprise peut sous-traiter une partie du marché qu’elle se voit confier. Une proposition qui peut être soumise à l’appréciation de l’acheteur dès le stade de la candidature. La démarche permet au candidat de s’appuyer sur les capacités du sous-traitant présenté. Pour ce faire, un certain niveau de renseignement est à fournir à l’acheteur. Mais une fois le candidat devenu titulaire

Sur le même sujet

La sous-traitance sous observation...  (Jean-Marc Joannès) 01/09/2020
La sous-traitance sous observation...  (Jean-Marc Joannès) 01/09/2020
Candidat exclu pour cause de...  (Mathieu Laugier) 24/10/2019
Motifs d'exclusion du...  (Aude Camus) 03/03/2020
Le suivi des sous-traitants se...  (Mathieu Laugier) 05/12/2019